Trump décide aujourd’hui de la loi sur les stablecoins : qu’est-ce que cela signifie pour la crypto ?

Le GENIUS Act américain, destiné à réguler légalement le processus d’émission et l’utilisation des stablecoins, est prêt à être signé par le président Donald Trump. Après approbation par le Sénat, la proposition de loi a été adoptée hier par la Chambre des représentants avec 308 voix contre 122.

La loi entrera en vigueur 18 mois après la signature, ou 120 jours après que les régulateurs pertinents, tels que le ministère des Finances et la Réserve fédérale, aient publié leur réglementation finale. De plus, deux autres lois sur les cryptomonnaies sont en cours de traitement.

Restrictions et licences pour les émetteurs de stablecoins

Le GENIUS Act (en entier : Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act), qui devrait être signé par Trump à deux heures et demie heure américaine, selon les prévisions, introduit un système de licences fédérales spécifique pour les émetteurs de stablecoins.

Cette licence dite ‘à objectif limité’ restreint les entreprises à l’émission de stablecoins. Cela incitera de nombreux émetteurs à demander une licence bancaire plus large. C’est comparable à ce que des entreprises comme Circle et Ripple ont déjà fait. Cela leur permet d’organiser leurs activités à l’échelle nationale sans approbation séparée dans chaque État américain.

De plus, il est explicitement interdit de distribuer des intérêts ou des rendements aux détenteurs de stablecoins. Cela s’applique également aux émetteurs étrangers actifs sur le marché américain. Cette disposition affecte notamment les plateformes crypto qui offrent des programmes de rendement ou des rendements natifs, comme Coinbase ou Kraken. Ces modèles économiques pourraient disparaître ou changer radicalement avec l’adoption de la nouvelle loi.

Plus de transparence et de surveillance

Les stablecoins doivent désormais être entièrement couverts par des réserves en dollars américains ou des obligations d’État. Les émetteurs sont tenus de publier mensuellement un aperçu transparent de ces réserves. Ces données doivent être vérifiées par un comptable indépendant et formellement soumises aux régulateurs.

Les stablecoins étrangers ne sont autorisés que s’ils respectent la réglementation américaine et maintiennent leurs réserves auprès d’une institution financière américaine pour les clients domestiques. Une inscription auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), un régulateur fédéral, est requise.

La loi crée également un système de régulation dual. Les banques, les coopératives de crédit et les institutions non bancaires peuvent émettre des stablecoins sous la supervision d’organismes tels que le Trésor, la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la National Credit Union Administration (NCUA). Les petits émetteurs avec un volume d’émission inférieur à 10 milliards de dollars peuvent être régulés au niveau de l’État, à condition qu’un cadre reconnu soit disponible dans l’État concerné.

La loi est-elle une bonne nouvelle pour le marché des cryptomonnaies ?

Le GENIUS Act ne peut pas simplement être qualifié de haussier ou de baissier, mais il a des conséquences importantes pour le marché des stablecoins. Pour les grands émetteurs régulés comme Circle et Ripple, l’entreprise derrière XRP et la stablecoin RLSD, la loi offre surtout de la clarté.

Cette certitude réglementaire pourrait à terme attirer des acteurs institutionnels et renforcer la confiance des utilisateurs, notamment grâce à la transparence obligatoire sur les réserves et la surveillance indépendante.

En même temps, la loi impose des exigences strictes aux nouveaux et petits fournisseurs. L’interdiction de verser des intérêts ou des rendements sur les stablecoins limite l’attrait de nombreux modèles actuels, notamment sur les bourses et dans le secteur DeFi. Cela pourrait freiner l’innovation et réduire la demande pour certains stablecoins.

Bien que le GENIUS Act puisse mettre sous pression à court terme les parties qui ne respectent pas les nouvelles règles, à long terme, il pourrait en fait être bénéfique pour le secteur des cryptomonnaies dans son ensemble. En offrant une législation claire et un terrain de jeu régulé, il crée un espace pour la croissance et une adoption plus large des stablecoins sous la surveillance des régulateurs américains.

Quelle est la suite ?

Outre le GENIUS Act, deux autres propositions de loi importantes sont à l’ordre du jour du Congrès américain : la CLARITY Act et une proposition de loi visant à limiter l’utilisation d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

La CLARITY Act, qui a été transmise de la Chambre des représentants au Sénat, vise à fournir des définitions claires pour les actifs numériques. La proposition de loi doit déterminer quels actifs crypto sont classés comme titres (securities) ou comme marchandises (commodities).

Cela devrait réduire le conflit entre les régulateurs tels que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et offrir plus de certitude juridique pour les projets crypto et les investisseurs.

De plus, le Sénat va discuter d’une proposition de loi anti-CBDC qui vise à restreindre l’émission et l’utilisation d’un dollar numérique via la Réserve fédérale (la banque centrale).

Les partisans de cette proposition, y compris le président Trump, affirment qu’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) représente un risque pour la vie privée financière et le contrôle des citoyens.