Six grands pays de l’UE réclament une supervision renforcée des marchés financiers

Six grandes économies européennes souhaitent modifier la surveillance des marchés financiers au sein de l’Union européenne. Selon ces pays, le système actuel de régulateurs nationaux engendre fragmentation et coûts supplémentaires pour les entreprises et les investisseurs. Ils plaident donc pour une approche différente dans la supervision des grandes bourses.

Un système actuel trop fragmenté

Le projet émane de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de l’Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas. C’est ce que rapporte Politico, qui a consulté une lettre commune des pays concernés. Ils souhaitent que les grandes entités financières en Europe soient placées sous un régulateur central unique. L’objectif est de simplifier et d’améliorer l’efficacité de la supervision.

Les six pays estiment que le système actuel ne correspond plus à la manière dont les entreprises et les investisseurs opèrent aujourd’hui. Les marchés financiers sont devenus de plus en plus internationaux ces dernières années, et de nombreuses entreprises exercent leurs activités simultanément dans plusieurs pays européens.

Par conséquent, elles doivent souvent composer avec différents régulateurs nationaux, ce qui peut s’avérer complexe et générer des coûts supplémentaires.

Dans une interview avec BNR, Joost Schmets, directeur adjoint de l’Association des investisseurs en valeurs mobilières (VEB), qualifie cela de problème majeur. Il souligne que “les investisseurs et les entreprises opèrent de plus en plus au-delà des frontières et doivent donc faire face à divers régulateurs, ce qui entraîne des coûts supplémentaires.”

Un régulateur central pourrait atténuer ce problème. L’idée est d’accroître le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des grandes bourses et d’autres acteurs clés du marché.

Avant que la proposition puisse être mise en œuvre, elle doit encore obtenir un large soutien au sein de l’Union européenne. Il faut pour cela l’aval d’au moins quinze États membres. Le soutien de six grandes économies représente donc une étape importante, mais le plan devra être précisé dans les mois à venir.

Les régulateurs nationaux demeurent

Il est important de noter que la proposition ne signifie pas la disparition des régulateurs nationaux. Aux Pays-Bas, par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AFM) continuera d’exister. Cependant, son rôle pourrait évoluer.

Les grands acteurs internationaux seraient alors placés sous surveillance européenne directe, tandis que les plus petites entités resteraient sous contrôle national.

Schmets compare cette approche à la supervision des banques en Europe. “Les petites banques sont contrôlées par des régulateurs locaux, tandis que les grandes banques sont surveillées par la Banque centrale européenne.”

Selon lui, ce système a bien fonctionné pour les banques. De nombreux décideurs pensent donc qu’une approche similaire pourrait également bénéficier aux marchés financiers.

Ce plan s’inscrit par ailleurs dans un objectif plus large de l’Union européenne : l’Union des marchés de capitaux. L’Europe souhaite ainsi mieux intégrer les marchés financiers et faciliter les investissements au sein de l’UE.

Tous les pays de l’UE ne sont pas enthousiastes

Le projet suscite toutefois des résistances. Les pays disposant d’un secteur financier solide, comme le Luxembourg et l’Irlande, se montrent particulièrement critiques.

Ces pays craignent de perdre une partie de leur influence en matière de surveillance. Ils redoutent également que les entreprises soient moins enclines à choisir leurs centres financiers si les règles sont principalement dictées depuis Bruxelles.

Schmets estime que ces préoccupations sont compréhensibles. Certains pays ont en effet développé un rôle spécifique dans le secteur financier européen. Le Luxembourg et l’Irlande, par exemple, sont des emplacements clés pour les fonds d’investissement.

Néanmoins, selon lui, le système actuel peut également mener à une concurrence indésirable entre régulateurs.

“Cela entraîne une concurrence sur la surveillance, ce qui n’est jamais une bonne idée. La surveillance ne doit pas être un terrain de concurrence en fermant les yeux pour attirer des entreprises.”

Impact potentiel sur les plateformes crypto en Europe

Si le régulateur européen obtient plus de pouvoir sur les grandes plateformes de trading, cela pourrait aussi affecter les bourses crypto actives en Europe. De nombreuses plateformes crypto, à l’instar des bourses traditionnelles, opèrent dans plusieurs pays de l’UE simultanément.

Une surveillance européenne renforcée pourrait également garantir une application plus cohérente des règles de la législation européenne sur les cryptomonnaies MiCA. Actuellement, la manière dont les pays exercent leur supervision varie encore régulièrement.