Royaume-Uni : les entreprises crypto doivent demander un nouvel agrément

Les entreprises de cryptomonnaies qui souhaitent poursuivre leurs activités au Royaume-Uni devront se conformer à des règles plus strictes. Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a ouvert les demandes d’agrément dans le cadre du nouveau régime applicable aux cryptomonnaies, qui entrera en vigueur en octobre 2027.

Les entreprises disposent de cinq mois pour déposer leur demande. Même celles déjà enregistrées auprès de la FCA devront réexaminer les agréments nécessaires à leurs activités. En tardant trop, elles risquent de ne pas être prêtes à temps pour l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

La FCA élargit considérablement sa supervision des cryptomonnaies

La période de dépôt des demandes s’étend du 30 septembre 2026 au 28 février 2027 inclus. Le nouveau régime britannique applicable aux cryptomonnaies entrera ensuite en vigueur le 25 octobre 2027. La FCA prévoit de pouvoir examiner les demandes déposées durant cette période avant cette échéance.

Si elle n’y parvient pas, un dispositif transitoire sera prévu pour certains prestataires déjà en activité. Ils pourront poursuivre leurs opérations sous conditions jusqu’à ce que la FCA statue définitivement sur leur demande.

Ce nouveau régime élargit considérablement la supervision britannique des cryptomonnaies. À l’heure actuelle, le contrôle exercé par la FCA sur les entreprises du secteur porte principalement sur la lutte contre le blanchiment et le respect des règles encadrant les communications promotionnelles financières.

À partir d’octobre 2027, un éventail bien plus large d’activités sera directement soumis à sa supervision. Il comprendra notamment l’émission de stablecoins, la conservation et la gestion de cryptoactifs, l’exploitation de plateformes de négociation et certains services de négociation. Dans des cas précis, le staking sera également soumis aux nouvelles règles.

La FCA a finalisé les principales règles et orientations à la fin du mois de juin. Elles mettent notamment l’accent sur la protection des consommateurs, les pratiques de marché et le fonctionnement des entreprises de cryptomonnaies.

Un enregistrement auprès de la FCA ne suffit pas

Les entreprises déjà enregistrées auprès de la FCA doivent elles aussi entreprendre les démarches nécessaires. Leur enregistrement au titre de la réglementation britannique contre le blanchiment ne sera pas automatiquement converti en agrément dans le nouveau cadre.

Elles devront donc réévaluer les autorisations nécessaires à leurs activités à partir d’octobre 2027. La FCA précise par ailleurs qu’un enregistrement existant ne garantit pas l’acceptation d’une nouvelle demande.

Le régulateur ne se limitera plus aux dispositifs de lutte contre le blanchiment. Le traitement des clients, les pratiques de marché et la responsabilité des dirigeants entreront également en ligne de compte.

Les entreprises qui disposent déjà d’autres agréments financiers britanniques n’auront pas nécessairement à reprendre toute la procédure depuis le début. Elles pourront toutefois devoir étendre ou adapter leur agrément existant.

Une transition plus exigeante pour les petites entreprises du secteur

La transition pourrait représenter une charge de travail importante, surtout pour les petites entreprises de cryptomonnaies et celles en forte croissance. Elles disposent généralement de moins de personnel et de moyens financiers pour mener à bien une procédure d’agrément approfondie.

La FCA leur conseille donc de ne pas attendre la fin de la période de dépôt. Les demandes seront traitées dans leur ordre de réception.

Les entreprises pourront bénéficier de l’appui du régulateur pour préparer leur dossier. Elles pourront notamment échanger en amont avec la FCA afin de déterminer comment leur modèle économique s’inscrit dans le nouveau cadre et quels agréments seront nécessaires.

Le dépôt des demandes sera clos le 28 février 2027. La FCA et les entreprises de cryptomonnaies disposeront alors de près de huit mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le 25 octobre 2027.