Prêts DeFi : Bruxelles cherche qui doit être tenu responsable

L’Union européenne examine l’opportunité de soumettre les prêts DeFi et le prêt d’actifs numériques à des règles crypto plus strictes. Ces activités étaient restées largement en dehors du règlement MiCA initial, mais Bruxelles envisage désormais de changer de cap.

Cette perspective soulève d’emblée une difficulté majeure. Dans le cas d’une banque ou d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies, l’entreprise responsable est clairement identifiable. Dans la DeFi, un service financier peut fonctionner en grande partie automatiquement, via du logiciel, tandis que le contrôle est réparti entre plusieurs acteurs. Qui Bruxelles doit-elle alors réguler ?

L’UE cible les prêts DeFi

La Commission européenne a lancé le 20 mai une consultation sur les segments du marché crypto qui échappent au cadre initial de MiCA. Elle s’intéresse notamment à l’emprunt et au prêt d’actifs numériques.

Les « lending vaults », des coffres de prêt automatisés, retiennent particulièrement l’attention. Les utilisateurs y déposent leurs actifs numériques, puis un logiciel peut répartir automatiquement ce capital entre différents marchés de prêt.

Un tel coffre peut ainsi accomplir des tâches proches de celles d’un prêteur, sans qu’une seule entreprise soit nécessairement aux commandes. Les décisions liées au risque, à la stratégie et à l’allocation du capital peuvent être réparties entre plusieurs parties et contrats intelligents.

Selon l’avocat européen Yuriy Brisov, il n’existe en outre aucune catégorie juridique spécifique pour ce type de coffre. Les autorités de supervision devront donc surtout examiner ce qu’un système fait concrètement et qui en détient le contrôle.

À quel moment la DeFi relève-t-elle de MiCA ?

C’est précisément là que réside la difficulté. Les services entièrement décentralisés peuvent échapper à MiCA. En revanche, dès qu’une entreprise ou un autre acteur dispose d’un contrôle suffisant, les règles crypto européennes pourraient s’appliquer.

Mais cette frontière est difficile à tracer. Les projets DeFi commencent souvent avec un niveau de contrôle relativement élevé entre les mains des développeurs, avant de se décentraliser progressivement.

Tous les coffres n’ont pas non plus la même fonction. Certains systèmes fournissent du capital à des marchés de prêt, tandis que d’autres servent surtout à échanger des actifs numériques. Soumettre tous les coffres aux mêmes règles pourrait donc créer des difficultés.

Pour l’avocat Jonathan Galea, la décentralisation ne doit donc pas être envisagée comme une opposition binaire entre centralisé et décentralisé. Il existe plusieurs degrés de contrôle.

Bruxelles doit déterminer qui est responsable

Pour l’UE, le contrôle effectif d’un protocole pourrait finalement devenir déterminant. Les régulateurs peuvent par exemple examiner qui est en mesure de modifier des paramètres essentiels, qui gère le capital et s’il existe une entreprise centrale derrière le protocole.

Si Bruxelles décide de réguler plus strictement les prêts DeFi, le prêt pourrait être ajouté explicitement à la liste des services crypto réglementés. Une autre option consisterait à interpréter plus largement les règles MiCA existantes.

Le fondateur de Curve Finance, Michael Egorov, plaide au contraire pour des règles spécifiques à la DeFi. Selon lui, le crédit décentralisé fonctionne de manière fondamentalement différente des services financiers traditionnels, ce qui entraîne aussi des risques différents.

La consultation court jusqu’au 30 septembre 2026. Bruxelles pourra ensuite déterminer si de nouvelles règles sont nécessaires. Pour le secteur de la DeFi, tout se joue autour d’une question centrale : qui doit être tenu responsable lorsqu’un service financier est exécuté par du logiciel et que personne n’en a pleinement le contrôle ?