Cryptos : la CFTC promet des règles, avec ou sans le Congrès

Le marché américain des cryptomonnaies va se doter de nouvelles règles, même si le Congrès ne parvient pas à adopter l’importante loi CLARITY Act. C’est ce qu’affirme Michael Selig, président de la CFTC, l’autorité américaine de régulation des marchés de dérivés.

Cette déclaration est importante pour les entreprises crypto américaines comme Coinbase et Ripple. Elles attendent depuis des années un cadre plus clair pour les actifs numériques. Selon Michael Selig, l’échec éventuel de la CLARITY Act ne signifierait pas forcément un nouveau report de plusieurs années.

La CFTC prête à fixer elle-même les règles si la CLARITY Act échoue

Jeudi, Michael Selig a indiqué qu’il préférerait voir le Congrès américain inscrire dans la loi les règles applicables au marché des cryptomonnaies. Mais si la CLARITY Act n’est pas adoptée, la CFTC ne compte pas rester dans l’attente.

« Il est essentiel de disposer d’une structure de marché claire. Cela peut passer par la réglementation, mais aussi par la loi », a déclaré Michael Selig à Bloomberg.

Le régulateur travaille donc déjà sur plusieurs pistes de réglementation pour le secteur crypto. Pour l’heure, la CFTC attend de voir comment évoluera la CLARITY Act. Ce texte vise à clarifier la supervision des actifs numériques et pourrait donner à la CFTC un rôle nettement plus important sur le marché crypto américain.

Selon Michael Selig, une adoption par le Congrès reste la meilleure façon d’ancrer ces règles de manière solide et durable. Il estime toutefois que la CFTC dispose déjà de pouvoirs suffisants pour agir par elle-même.

« Si nous devons utiliser ces pouvoirs pour élaborer des règles sans texte législatif d’appui, nous le ferons », a-t-il affirmé.

Le message envoyé au secteur crypto est donc clair : même si la CLARITY Act échoue, la CFTC entend avancer vers un cadre américain plus lisible pour les cryptomonnaies.

Un vote décisif attendu en septembre

La CLARITY Act est actuellement bloquée au Sénat américain. Les désaccords portent notamment sur les règles éthiques, un sujet rendu plus sensible par l’implication du président Donald Trump dans plusieurs projets liés aux cryptomonnaies.

Un vote de procédure important est prévu à la mi-septembre. Mais il reste incertain que le texte obtienne ensuite un soutien suffisant pour être effectivement adopté. Le calendrier se resserre également, alors que l’attention politique se tourne de plus en plus vers les élections de mi-mandat de novembre.

Pour le secteur crypto, Michael Selig indique désormais que le sort de la CLARITY Act ne sera pas déterminant à lui seul. Si le Congrès ne parvient pas à s’accorder, la CFTC entend utiliser ses prérogatives actuelles pour apporter elle-même davantage de clarté.

La question semble donc moins être de savoir si les États-Unis adopteront de nouvelles règles pour les cryptomonnaies, que de savoir par quel canal elles verront le jour : par une nouvelle loi du Congrès ou directement par l’action de la CFTC.