Régulation news
L’État américain de New York veut instaurer une nouvelle taxe sur la vente et le transfert de cryptomonnaies et de jetons non fongibles (NFT). La proposition, déposée par le député démocrate Phil Steck, prévoit un prélèvement de 0,2 % sur toutes les transactions d’actifs numériques.
Si le projet de loi est effectivement adopté, la taxe entrera immédiatement en vigueur et s’appliquera à partir du 1er septembre à toutes les ventes et tous les transferts. Les recettes seront utilisées pour des programmes visant à prévenir et combattre la toxicomanie dans les écoles de New York.
Potentiellement des millions de recettes supplémentaires
New York City est l’un des plus grands centres financiers et fintech au monde, avec une forte présence du secteur des cryptomonnaies. De grandes entreprises telles que Circle, Paxos, Gemini et Chainalysis y ont leur siège. Selon les partisans, la nouvelle taxe pourrait ainsi générer des millions de recettes supplémentaires pour l’État.
Avant que le projet de loi ne puisse devenir loi, il doit d’abord être approuvé par une commission. Ensuite, un vote a lieu à l’Assemblée générale, puis un examen au Sénat. Enfin, le gouverneur décide si la proposition est adoptée.
Différentes règles fiscales aux États-Unis
Aux États-Unis, tant le gouvernement fédéral que les États peuvent lever des impôts. Cela conduit à de grandes disparités: certains États réduisent ou suppriment des taxes pour attirer les entreprises, tandis que d’autres instaurent au contraire des taxes sur la crypto.
La Californie et New York traitent les monnaies numériques comme de l’argent liquide, tandis que des États comme Washington exonèrent au contraire les transactions en crypto d’impôt.
New York est à l’avant-garde de la régulation crypto
En 2015, New York a été le premier État américain à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la crypto, appelé BitLicense. Cette licence a poussé certaines entreprises à quitter l’État en raison de règles strictes, tandis que d’autres, telles que Circle, Paxos et Gemini, ont au contraire adopté ce statut réglementé.
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