MiCAR transforme durablement le crypto en Europe : quelles conséquences pour votre Bitcoin ?

Les détenteurs de Bitcoin (BTC) en Europe font face à un tout nouvel environnement. Avec l’introduction de MiCAR, la nouvelle législation européenne sur les cryptomonnaies, une réglementation uniforme s’applique désormais à l’ensemble de l’Union européenne. Jusqu’à présent, les entreprises de crypto opéraient sous des règles nationales qui différaient considérablement d’un pays à l’autre, mais désormais elles doivent se conformer à des exigences européennes strictes.

Cela suscite des questions chez de nombreux investisseurs. Le Bitcoin devient-il plus sûr ? Une plateforme peut-elle encore geler vos avoirs ? Et que se passe-t-il si une entreprise de crypto fait faillite ? Les nouvelles règles modifient non seulement le fonctionnement des entreprises, mais aussi la protection offerte aux utilisateurs.

Qu’est-ce que MiCAR ?

MiCAR signifie Markets in Crypto-Assets Regulation. C’est la première législation européenne complète conçue spécialement pour les crypto-actifs et les entreprises de crypto.

Avant l’introduction de MiCAR, il existait un patchwork de règles. Une entreprise de crypto aux Pays-Bas était soumise à des exigences différentes de celles d’un fournisseur en Espagne ou en Allemagne. Ainsi, les consommateurs pouvaient recevoir différents niveaux de protection en fonction de leur plateforme.

L’Union européenne a voulu changer cela. Avec MiCAR, un seul code de règles s’applique à tous les États membres. Une entreprise de crypto qui obtient une licence aux Pays-Bas peut, grâce au « passeport », offrir ses services dans d’autres pays de l’Espace économique européen sans devoir demander une nouvelle licence partout.

Le Bitcoin est classé sous MiCAR dans la catégorie des « autres crypto-actifs ». Les stablecoins tels que USDT et USDC sont soumis à une partie distincte de la législation et à des règles supplémentaires.

MiCA ou MiCAR : quelle est la différence ?

Les termes MiCA et MiCAR sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il existe une petite différence. MiCA signifie Markets in Crypto-Assets et se réfère au paquet législatif européen lui-même. MiCAR signifie Markets in Crypto-Assets Regulation et est le nom officiel du règlement finalement adopté par l’Union européenne. Dans la pratique, les décideurs politiques, les entreprises et les médias désignent généralement la même chose quand ils parlent de MiCA ou de MiCAR. MiCA est principalement utilisé comme abréviation du cadre réglementaire tandis que MiCAR est le nom juridique de la loi directement applicable dans tous les États membres de l’UE. C’est pourquoi on retrouve souvent les deux termes dans les articles de presse.

Pourquoi l’Europe est intervenue

Ces dernières années, le secteur des cryptomonnaies a été secoué par plusieurs faillites majeures. On pense à FTX, Celsius et BlockFi. Des millions de clients ont découvert que leurs avoirs n’étaient pas toujours aussi sécurisés qu’ils le pensaient.

Beaucoup de ces problèmes ont été causés par le mélange des avoirs des clients avec les actifs de l’entreprise, l’octroi de prêts risqués ou l’absence de contrôles internes.

MiCAR vise précisément à s’attaquer à ces risques.

Le législateur européen ne souhaite pas définir le fonctionnement du Bitcoin. Cela n’est d’ailleurs pas possible. Le Bitcoin reste un réseau décentralisé sans entité centrale. Cependant, l’Europe peut imposer des règles aux entreprises qui conservent, échangent ou gèrent du Bitcoin pour des clients.

Qu’est-ce qui change pour les détenteurs de Bitcoin ?

Pour l’investisseur moyen, le principal changement réside au niveau des entreprises de crypto elles-mêmes.

Sous MiCAR, les prestataires de services d’actifs crypto (CASP) doivent respecter différentes conditions.

Les avoirs des clients doivent être conservés séparément

La mesure peut-être la plus importante est l’obligation de séparer les actifs des clients des actifs de l’entreprise.

Lorsqu’une plateforme conserve des Bitcoins pour des clients, ces avoirs ne doivent pas être mélangés avec les avoirs propres de l’entreprise. Si un fournisseur fait faillite, les Bitcoins des clients ne font en principe pas partie de la masse en faillite.

Cela ne signifie pas qu’il n’existe plus aucun risque. Un piratage, une erreur opérationnelle ou une procédure judiciaire peuvent toujours poser problème. Mais la probabilité que les avoirs des clients soient utilisés pour rembourser les créanciers de l’entreprise est considérablement réduite.

Les entreprises de crypto doivent maintenir des réserves financières

MiCAR oblige les fournisseurs à maintenir un montant minimum de capital propre.

Cette réserve financière doit aider à absorber les pertes opérationnelles. On pense à des erreurs dans les systèmes, des incidents de sécurité ou d’autres risques d’entreprise.

Pour les investisseurs, cela signifie qu’un fournisseur agréé doit être financièrement mieux préparé aux problèmes inattendus.

Contrôles plus stricts sur l’identité et les transactions

MiCAR va de pair avec des règles plus strictes contre le blanchiment d’argent.

Les entreprises de crypto doivent identifier les clients via des procédures Know Your Customer, mieux connues sous le nom de KYC. De plus, depuis fin 2024, la réglementation modifiée sur le transfert de fonds s’applique également.

Cela oblige les fournisseurs à collecter des informations sur les expéditeurs et les destinataires des transactions en crypto. Cela ressemble fortement aux règles que les banques appliquent depuis longtemps pour les virements internationaux.

Pour les utilisateurs de Bitcoin soucieux de leur vie privée, il s’agit de l’un des éléments les plus controversés de la nouvelle réglementation.

MiCAR signifie-t-il que votre Bitcoin ne peut plus être gelé ?

Une idée reçue est que la séparation obligatoire des avoirs des clients signifie qu’une entreprise de crypto ne peut plus jamais bloquer l’accès.

Ce n’est pas exact.

MiCAR protège les clients contre les créanciers d’une entreprise de crypto. Cependant, la loi n’empêche pas une plateforme de geler un compte lorsque c’est légalement requis.

Les entreprises de crypto doivent continuer à se conformer à la législation sur les sanctions, aux règles anti-blanchiment et à la réglementation sur le financement du terrorisme. Lorsque les autorités de régulation ou les services d’enquête le demandent, un compte peut encore être bloqué.

Pour les utilisateurs qui souhaitent conserver un contrôle total sur leur Bitcoin, cela ne change donc pas grand-chose au vieux slogan de la cryptosphère : « pas vos clés, pas vos coins ».

La phase finale de MiCAR approche

La mise en place de MiCAR se fait par étapes.

La loi est officiellement entrée en vigueur le 29 juin 2023. Les règles pour les stablecoins ont suivi le 30 juin 2024. Depuis le 30 décembre 2024, le cadre complet s’applique aux prestataires de services de cryptomonnaie.

Les entreprises existantes ont ensuite bénéficié d’une période de transition pour demander leurs licences. Cette phase de transition se termine au plus tard le 1er juillet 2026 dans toute l’Union européenne.

Les Pays-Bas ont opté pour un parcours plus strict. Ici, la période de transition s’est achevée le 30 juin 2025. Depuis cette date, les entreprises de crypto ne peuvent plus opérer que si elles disposent de la licence appropriée ou relèvent d’un régime autorisé.

À partir de juillet 2026, tout fournisseur actif sans licence MiCAR dans l’Union européenne sera officiellement en infraction.

Le Bitcoin devient-il ainsi plus sûr ?

Cela dépend de ce que l’on entend par sécurité.

MiCAR réduit les risques liés à la mauvaise gestion des entreprises de crypto. Il oblige les fournisseurs à assurer une meilleure sécurité, des réserves financières, la transparence et la protection des avoirs des clients.

En même temps, la loi ne change rien aux caractéristiques fondamentales du Bitcoin lui-même.

Le cours du Bitcoin peut encore monter ou descendre de plusieurs dizaines de pourcentages en peu de temps. Les cycles de marché, les développements économiques et le sentiment des investisseurs continuent de déterminer le prix.

MiCAR élimine donc une partie du risque commercial du marché, mais n’élimine pas le risque d’investissement.

Pour les détenteurs de Bitcoin européens, cette loi marque surtout la fin de l’ère du far west dans le monde des cryptomonnaies. Le secteur devient mature, reçoit des règles plus strictes et se rapproche de plus en plus du monde financier traditionnel. Pour certains, c’est une source de réassurance. Pour d’autres, c’est un développement qui va à l’encontre de la philosophie originelle du Bitcoin.