L’UE envisage de reporter temporairement sa loi sur l’IA sous la pression des États-Unis et des géants de la tech

L’Union européenne envisage un assouplissement temporaire de sa ambitieuse législation sur l’intelligence artificielle (IA). Selon le Financial Times, la Commission européenne prépare une proposition visant à suspendre provisoirement certaines parties du règlement sur l’IA — entré en vigueur en 2024. Cette possible inflexion intervient sous la pression croissante du gouvernement américain et des grands groupes technologiques, qui alertent sur le risque de freiner l’innovation avec des règles trop strictes.

La proposition s’inscrit dans un vaste « paquet de simplification », qui sera présenté le 19 novembre. Si le plan est adopté, les fournisseurs d’IA générative, tels que les chatbots et les générateurs d’images, disposeraient d’une année supplémentaire pour s’adapter. L’application des amendes et des obligations de transparence ne commencerait alors qu’en août 2027.

La Commission européenne veut simplifier la réglementation

La Commission européenne souligne qu’aucune décision définitive n’a encore été prise. « Nous réfléchissons à reporter temporairement certaines dispositions du règlement sur l’IA », a déclaré Thomas Regnier, de la Commission. Cet assouplissement s’inscrit dans « l’omnibus numérique » — un ensemble de mesures destiné à simplifier la réglementation numérique européenne et à mieux l’aligner sur le rythme rapide des évolutions technologiques.

Présenté en 2021, le règlement sur l’IA vise à encadrer l’intelligence artificielle de manière sûre, transparente et éthique. Il instaure un système fondé sur les risques pour déterminer quelles applications d’IA doivent se soumettre à des règles plus strictes. Le texte est officiellement entré en vigueur en août 2024 et son application sera progressive pendant une période de six à trente-six mois.

Les entreprises pourraient disposer de plus de temps pour s’adapter

Les systèmes d’IA considérés comme « à haut risque » — par exemple en medtech ou dans le recrutement — relèvent des dispositions les plus strictes. Ces règles devaient s’appliquer à partir d’août 2026. Selon les nouveaux plans, les entreprises pourraient toutefois bénéficier d’un an supplémentaire avant l’entrée en vigueur des sanctions. L’UE veut ainsi éviter que les contraintes administratives ne brident les acteurs innovants.

La proposition en est encore à un stade précoce et fait actuellement l’objet de discussions au sein de la Commission et avec les États membres de l’UE. « Plusieurs options sont sur la table, mais aucune décision formelle n’a été prise pour l’instant », précise Regnier. « La Commission reste pleinement attachée au règlement sur l’IA et à ses objectifs. »

Bruxelles cherche l’équilibre entre innovation et protection

Ce possible ajustement montre que Bruxelles cherche un nouvel équilibre entre protection des citoyens et marge de manœuvre pour la croissance technologique. L’Union européenne veut éviter que sa rigueur réglementaire n’incite les entreprises à développer leurs innovations hors d’Europe, notamment aux États-Unis ou en Asie.

« L’IA est une technologie de rupture dont nous commençons à peine à mesurer les effets », estime Petr Kozyakov, CEO de la fintech Mercuryo. « L’Europe doit maintenir des standards élevés, sans pour autant entraver l’innovation. L’avenir de notre compétitivité en dépend. »

La stratégie numérique européenne en mouvement

La remise à plat du règlement sur l’IA s’inscrit dans un contexte plus large de compétition technologique mondiale. Tandis qu’au début de 2025 les États-Unis ont interdit le développement des monnaies numériques de banque centrale (CBDC), la Banque centrale européenne a au contraire accéléré ses travaux sur l’euro numérique. Celui-ci ne devrait toutefois être lancé qu’en 2029.

Le possible assouplissement du règlement sur l’IA illustre la volonté de l’Europe d’ajuster sa trajectoire numérique à un monde en rapide mutation. En desserrant certaines règles sans renoncer aux principes clés de sécurité et de transparence, Bruxelles tente de trouver un équilibre entre innovation et protection — une étape cruciale pour renforcer la position technologique européenne.