L’Europe va durcir fortement le contrôle des entreprises crypto dès 2027

Les entreprises crypto européennes feront face à une surveillance renforcée à partir de 2027. L’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, entend contrôler plus strictement la manière dont les acteurs appliquent concrètement le règlement MiCA.

L’ESMA examinera notamment la sécurité des systèmes critiques, l’externalisation de certains services et les sociétés crypto étrangères qui s’adressent à des clients européens. L’attention se déplace ainsi de la mise en place de MiCA vers l’application effective des règles.

MiCA : la surveillance des entreprises crypto va se durcir

MiCA constitue le cadre réglementaire européen applicable aux entreprises crypto. Si les règles s’appliquent à l’ensemble de l’Union européenne, la supervision au quotidien reste largement assurée par les autorités nationales.

L’ESMA veut éviter que de fortes divergences apparaissent entre les pays de l’UE. À partir de 2027, la coopération devra donc être renforcée et les superviseurs devront évaluer les entreprises crypto, autant que possible, selon les mêmes règles et les mêmes méthodes.

La résilience opérationnelle sera l’un des principaux points de vigilance. Les entreprises crypto devront être capables de maintenir leurs services essentiels en cas de panne de systèmes ou de cyberattaque, par exemple.

L’externalisation fera également l’objet de contrôles plus stricts. De nombreuses entreprises crypto confient une partie de leurs services à des prestataires externes. L’ESMA veut mieux cerner les risques liés au fait de placer des systèmes ou des activités importantes hors de l’entreprise.

Les risques de liquidité seront aussi examinés, tout comme la question de savoir précisément à quelles règles européennes relèvent les différents actifs numériques.

Les entreprises crypto étrangères davantage dans le viseur

Les entreprises crypto établies hors d’Europe feront elles aussi l’objet d’une attention accrue. L’enjeu porte surtout sur l’exception qui s’applique lorsqu’un client européen contacte de sa propre initiative un prestataire étranger.

Sous des conditions strictes, une telle entreprise peut servir ce client sans disposer d’un agrément européen. L’ESMA veut éviter que des acteurs étrangers utilisent cette exception pour contourner MiCA tout en attirant activement des clients européens.

Les entreprises titulaires d’un agrément européen devront également prouver qu’elles exercent réellement une part suffisante de leurs activités au sein de l’UE. Une simple implantation européenne sur le papier ne suffit pas si les fonctions importantes sont, dans les faits, pilotées depuis d’autres régions du monde.

L’ESMA souhaite par ailleurs que les autorités nationales échangent davantage de données. L’objectif est de détecter plus rapidement les problèmes au sein des entreprises crypto et d’harmoniser davantage la supervision en Europe.

L’ESMA va suivre de plus près les échanges crypto

À partir de 2027, l’ESMA veut aussi disposer d’une meilleure visibilité sur ce qui se passe réellement sur le marché crypto européen. Pour cela, elle s’appuiera sur MIDAS, un système centralisé permettant d’analyser les données de transaction.

Ce dispositif doit aider les superviseurs à repérer plus rapidement les activités de marché suspectes et les éventuels abus de marché. La première phase doit être pleinement opérationnelle en 2027.

MiCA fera également l’objet d’une nouvelle évaluation l’an prochain. La Commission européenne devra remettre, au plus tard fin juin 2027, un rapport sur le fonctionnement concret du règlement.

Une nouvelle étape s’ouvre ainsi pour le secteur crypto européen. Les règles sont désormais en grande partie en place, mais à partir de 2027, l’accent portera de plus en plus sur la capacité des entreprises crypto à les respecter réellement dans la pratique.