La classe politique espagnole prépare de nouveaux projets qui alourdiraient fortement la fiscalité sur les cryptomonnaies. Le parti de gauche au pouvoir, Sumar, a déposé une proposition qui, selon ses détracteurs, revient à une attaque frontale contre Bitcoin (BTC).
Les médias locaux rapportent que le paquet va bien plus loin que les précédentes pistes et pourrait avoir d’importantes conséquences pour les investisseurs comme pour les entreprises.
L’Espagne vise 47 % d’impôt sur les gains en crypto
Selon le média espagnol Cryptonoticias, Sumar veut porter l’impôt sur les gains issus des actifs numériques jusqu’à un maximum de 47 %. Il s’agit d’une hausse marquée par rapport au plafond actuel de 30 %. Le parti, membre de la coalition gouvernementale, entend ainsi mettre en place l’un des régimes crypto les plus stricts d’Europe.
Les propositions ne touchent pas seulement les investisseurs particuliers. Les entreprises détenant des cryptomonnaies seraient également davantage taxées. Sumar veut instaurer un taux unique de 30 % pour les sociétés qui conservent des actifs numériques, qu’elles réalisent des bénéfices ou non. Le parti souhaite en outre donner à l’État le pouvoir de saisir des cryptomonnaies.
Ces projets suscitent de vives critiques dans le secteur. L’avocate espagnole spécialisée en crypto Cris Carrascosa juge ces mesures « dangereuses », car elles ne tiendraient pas compte, selon elle, du fonctionnement technique des actifs numériques. Elle souligne notamment que les coins en auto‑garde et les stablecoins comme USDT ne peuvent pas être facilement saisis par l’État. Le fiscaliste José Antonio Bravo Mateu va plus loin et parle même d’« attaque frontale contre Bitcoin ».
L’un des éléments les plus remarqués du paquet est l’introduction d’un système de feu tricolore du risque. Le régulateur CNMV devrait indiquer, sur les plateformes de trading, dans quelle catégorie de risque se situe chaque monnaie.
Ce qui change aux Pays-Bas, au Portugal et au Japon
Aux Pays-Bas aussi, la fiscalité des cryptomonnaies va être revue en profondeur. À partir de 2028, le fisc souhaite imposer sur la base du rendement réel, et non plus sur la base d’un pourcentage fictif. D’ici là, le rendement forfaitaire pour les autres avoirs, dont les crypto-actifs, sera relevé au 1er janvier de 6,04 à 6,17 %.
Le Portugal a longtemps été considéré comme un paradis fiscal pour les investisseurs en crypto, mais là aussi les règles se sont durcies. Depuis 2023, les gains sur les cryptos revendues dans un délai de 365 jours sont taxés à 28 %. Ceux qui conservent leurs actifs numériques plus d’un an restent, dans de nombreux cas, exonérés. Ce taux demeure donc nettement inférieur à ce que Sumar propose en Espagne.
Tous les pays ne resserrent pas la vis. Le Japon opte au contraire pour un assouplissement. Le régulateur travaille à l’instauration d’un taux fixe de 20 % sur les gains en crypto. L’objectif est de rendre le marché plus accessible et de faire revenir les entreprises du secteur.
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