Le gouvernement américain prend une mesure importante vers un climat plus favorable pour les cryptomonnaies. Selon Bloomberg, le département du Trésor a décidé d’abolir officiellement l’obligation de rapportage précédemment introduite pour les courtiers en crypto. Cela donne surtout aux exchanges décentralisés (plateformes DeFi) la possibilité d’opérer sans charges administratives lourdes.
Obligation de rapportage retirée du code juridique
La réglementation, spécifiquement connue sous le nom de TD 10021, RIN 1545-BR39 sous la Section 6045, visait initialement à obliger les plateformes DeFi à rapporter des informations détaillées sur les clients à des fins fiscales. Cette obligation disparaît maintenant complètement du code juridique américain. Un message officiel qui sera publié vendredi stipule ce qui suit :
“Le département du Trésor et l’IRS retirent cette règle finale du Code of Federal Regulations (CFR) et rétablissent le texte pertinent à la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur de cette règle.”
Ce changement de politique fait suite à une résolution conjointe au Congrès et est mis en œuvre sur la base de la Congressional Review Act (CRA). Pour de nombreux acteurs du secteur, cela signifie un allégement significatif de la pression de conformité.
Un climat plus favorable aux cryptos aux États-Unis
L’industrie crypto avait déjà longtemps averti que l’obligation de rapportage était difficile à mettre en œuvre. La plupart des plateformes DeFi sont en effet entièrement décentralisées et ne disposent pas de personnel physique pouvant rapporter les transactions des clients. De plus, l’anonymat est central dans le secteur DeFi. Un tel règlement aurait donc complètement miné les bases du secteur.
Il est clair que les États-Unis se développent actuellement en un marché de plus en plus attrayant pour les actifs numériques. Une réglementation claire et moins de charges administratives créent un environnement plus stable où les entrepreneurs crypto peuvent construire l’avenir des services financiers numériques.
Avec cette nouvelle évolution, l’administration Trump actuelle montre qu’elle est diamétralement opposée à l’attitude anti-crypto du précédent régime Biden.
La décision américaine de revenir sur l’obligation de rapportage des cryptos contraste également fortement avec l’approche de l’Union européenne. En Europe, le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) entrera en vigueur à partir de 2024/2025. Cette loi met justement un fort accent sur la transparence, l’enregistrement et la surveillance des prestataires de services crypto, y compris les courtiers et les exchanges.
MoonPay vise une licence bancaire aux États-Unis, dans le sillage de Ripple
MoonPay sollicite une licence bancaire aux États-Unis pour développer ses services de conservation de cryptoactifs et ses activités liées aux stablecoins. Coinbase, Circle et Ripple ont déjà engagé cette démarche.
La SEC poursuit huit sociétés pour une fraude aux cryptomonnaies de 37 millions de dollars
Le gendarme américain des marchés financiers, la SEC, poursuit huit sociétés pour une fraude présumée aux cryptomonnaies. De fausses plateformes d’échange et des documents falsifiés auraient fait perdre plus de 37 millions de dollars aux investisseurs.
Hongkong met en garde contre la plateforme crypto Hyperliquid
Hongkong met en garde contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies Hyperliquid, qui ne dispose pas de l’agrément requis. Singapour l’avait déjà inscrite sur une liste officielle de mise en garde.
Le plus lu
Pourquoi le XRP chute-t-il aussi fortement ?
Le XRP de Ripple a perdu plus de 6 % de sa valeur et évolue désormais au plus bas depuis plusieurs mois. Qu’est-ce qui explique une telle chute et quelles sont les perspectives ?
L’Ukraine et la Russie négocient la paix, mais les attaques se poursuivent
L’Ukraine et la Russie négocient aujourd’hui une trêve visant les infrastructures énergétiques et la mer Noire. Pourtant, dans la nuit, les deux pays ont frappé leurs installations pétrolières et électriques respectives.
Binance alerte sur une faille de l’iPhone : de fausses applications peuvent accéder à vos cryptos
Binance met en garde les investisseurs en cryptomonnaies contre une faille de l’iPhone. Qui est concerné et comment protéger ses actifs ?