Les banques américaines craignent que les stablecoins détournent les épargnants via la Clarity Act

Les tensions entre le secteur bancaire américain et l’univers des cryptomonnaies s’intensifient à nouveau. Une coalition de grandes banques américaines a averti vendredi qu’un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies pourrait perturber le secteur financier traditionnel.

Les critiques se concentrent sur la Clarity Act, une loi américaine cruciale sur les cryptomonnaies visant à établir des règles claires pour les actifs numériques et les stablecoins. Les stablecoins sont des cryptomonnaies adossées à une valeur stable, généralement le dollar américain, et sont de plus en plus utilisés pour les paiements.

Selon les banques, le projet de loi contient encore des exceptions permettant aux entreprises de cryptomonnaies d’offrir indirectement des rendements sur les stablecoins. Cela pourrait, selon elles, inciter les consommateurs à transférer leur argent des comptes d’épargne traditionnels vers ces nouveaux produits.

Les banques redoutent la concurrence des stablecoins

Nombreuses sont les entreprises de cryptomonnaies qui souhaitent offrir des récompenses aux utilisateurs pour la détention de stablecoins. En pratique, cela ressemble fortement aux intérêts que versent les banques sur les dépôts d’épargne.

C’est précisément ce qui inquiète les banques américaines. Elles craignent que les plateformes de stablecoins deviennent une alternative attrayante aux comptes d’épargne traditionnels, surtout si des rémunérations plus élevées sont proposées. Six grandes organisations de l’industrie bancaire américaine ont donc adressé une lettre commune à la Commission bancaire du Sénat.

Nouveau désaccord autour du texte de compromis

Le débat autour de la Clarity Act, projet de loi destiné à réglementer officiellement le secteur américain des cryptomonnaies, dure depuis des mois. La semaine dernière, les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont présenté un texte de compromis pour sortir de l’impasse relative aux stablecoins. Peu après, l’optimisme a grandi au Sénat quant à une mise au vote rapide de la loi.

Le nouveau texte interdit les récompenses « économiquement ou fonctionnellement équivalentes » aux intérêts sur un dépôt bancaire. Cependant, certaines exceptions subsistent. Les entreprises de cryptomonnaies pourraient encore proposer des récompenses liées au staking, c’est-à-dire la mise à disposition de cryptomonnaies à un réseau blockchain en échange d’une rémunération, à la gouvernance, c’est-à-dire la participation aux processus décisionnels au sein d’un réseau blockchain, ou aux processus de validation des transactions sur une blockchain. Certaines récompenses pourraient également être basées sur le solde des utilisateurs.

Selon les banques, cela permettrait quand même de proposer des produits similaires à des intérêts.

Les banques réclament des formulations plus strictes

Dans leur lettre, les banques demandent des formulations plus strictes dans la loi. Elles souhaitent notamment que toute corrélation entre récompenses et soldes de comptes soit supprimée. Elles veulent également que l’interdiction des rendements sur les stablecoins soit formulée de manière plus large. Selon le secteur, le texte actuel laisse trop de place à des constructions créatives.

Les banques citent plusieurs exemples de systèmes de récompenses qu’elles jugent problématiques. Il s’agit notamment de paiements mensuels fixes qui augmentent à mesure que les utilisateurs détiennent des soldes plus importants, de récompenses basées sur le nombre de transactions, et de structures ressemblant à des fonds monétaires. Les fonds monétaires sont des fonds d’investissement qui placent dans des obligations très court terme et sûres, offrant ainsi un taux d’intérêt supérieur à celui d’un compte d’épargne ordinaire.

Selon le secteur bancaire, ces systèmes vont à l’encontre de l’objectif initial de la loi.

Le secteur crypto souhaite une adoption rapide avant les élections

Malgré les critiques, le Sénat semble vouloir accélérer le traitement de la Clarity Act. Le sénateur Thom Tillis a précédemment déclaré qu’il était « respectueusement en désaccord » avec les objections des banques.

Pour le secteur crypto, une réglementation rapide est cruciale. Les entreprises américaines de cryptomonnaies réclament depuis des années des lois claires, tandis que d’autres régions comme l’Europe ont déjà mis en place une réglementation plus étendue. De nombreuses entreprises considèrent les stablecoins comme un maillon essentiel entre la finance traditionnelle et la technologie blockchain.

Le calendrier joue un rôle important dans le débat. Le Sénat américain dispose de peu de temps ce mois-ci avant que l’attention ne se tourne vers les élections de mi-mandat. Selon le sénateur Bernie Moreno, un retard pourrait avoir de grandes conséquences pour l’avenir de la législation sur les cryptomonnaies aux États-Unis. Si la Clarity Act n’est pas adoptée ce mois-ci, de nouvelles lois sur les actifs numériques pourraient rester en suspens pendant longtemps.