Le Sénat américain souhaite des règles claires pour les récompenses liées aux stablecoins

Le Sénat américain élabore une nouvelle législation visant à clarifier l’utilisation des stablecoins sur le marché des cryptomonnaies. La proposition de loi, le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), permettrait aux entreprises de cryptomonnaies d’offrir des récompenses aux utilisateurs de stablecoins sous certaines conditions.

Selon la proposition, ces récompenses pourraient être liées à l’utilisation des stablecoins, sans que ces monnaies numériques ne soient automatiquement considérées comme des titres financiers ou des produits bancaires. Cette distinction est cruciale car elle détermine le régime de surveillance auquel sont soumises les stablecoins.

Que sont les stablecoins ?

Les stablecoins sont des monnaies numériques dont la valeur est indexée sur une devise traditionnelle, telle que le dollar américain. Ils sont principalement utilisés pour les paiements, les transferts et le commerce dans le secteur des cryptomonnaies, car ils présentent une volatilité de prix moindre que le bitcoin ou l’ether, par exemple.

La possibilité de recevoir des récompenses pour l’utilisation de stablecoins fait l’objet de débats depuis un certain temps. Les banques estiment que ces avantages ressemblent à des intérêts, tandis que les entreprises de cryptomonnaies les considèrent comme des incitations à l’utilisation, comparables aux programmes de fidélité dans le secteur fintech.

Pas d’intérêts sur la détention de stablecoins

La CLARITY Act cherche à clarifier cette différence. La loi stipule que les prestataires de services d’actifs numériques ne peuvent pas verser d’intérêts ou de rendements simplement en raison de la détention de stablecoins de paiement. Cela s’applique aux paiements en espèces, en tokens ou sous d’autres formes de compensation.

Cependant, les récompenses restent autorisées lorsqu’elles découlent d’une utilisation active. La proposition de loi mentionne notamment les paiements, les transferts, les virements et les règlements comme des activités pour lesquelles les utilisateurs peuvent recevoir des avantages.

Récompenses autorisées pour l’utilisation quotidienne

Les avantages liés à l’utilisation de portefeuilles, de comptes, de plateformes ou de réseaux blockchain sont également inclus dans les exceptions. En outre, les programmes de fidélité, les actions promotionnelles, les avantages d’abonnement et les réductions associées à l’utilisation des stablecoins sont permis.

Selon le Sénat, proposer de telles incitations ne signifie pas qu’un stablecoin doit automatiquement être considéré comme un produit d’investissement ou un compte bancaire.

Espace pour les activités liées aux cryptomonnaies

En plus des applications financières quotidiennes, la proposition de loi offre également un espace pour les récompenses liées à des activités spécifiques en cryptomonnaies. Cela inclut la fourniture de liquidités, la mise en gage de garanties, la participation à des processus de gouvernance, la validation, le staking, et d’autres activités au sein des réseaux blockchain.

Le législateur reconnaît ainsi que ces formes de récompenses ont une fonction différente des produits d’intérêts traditionnels.

Les banques expriment des préoccupations concernant la concurrence

La discussion sur les récompenses en stablecoins engendre des tensions entre le secteur des cryptomonnaies et les banques traditionnelles. Les banques locales américaines ont récemment averti le Congrès que les entreprises de cryptomonnaies pourraient exploiter les lois existantes pour transférer indirectement des revenus aux utilisateurs.

Selon les banques, ces programmes de récompenses pourraient entraîner une fuite de milliards de dollars hors du système bancaire traditionnel. Cela pourrait avoir des répercussions sur la disponibilité des prêts pour les petites entreprises, les agriculteurs, les étudiants et les acheteurs de logements.

Processus politique encore en cours

L’examen de la législation plus large sur les cryptomonnaies au Sénat américain a été temporairement reporté. La commission sénatoriale de l’Agriculture souhaite prendre plus de temps pour rassembler un soutien suffisant tant des Républicains que des Démocrates.

Les semaines à venir seront donc cruciales pour l’avenir de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. La CLARITY Act pourrait être une étape importante vers des règles claires pour les stablecoins, mais le débat politique n’est pas encore terminé.