Le président polonais bloque à nouveau la loi européenne sur les cryptomonnaies : le chaos menace les entreprises

Le président polonais Karol Nawrocki a une nouvelle fois bloqué une loi visant à introduire les règles européennes en matière de cryptomonnaies dans le pays. C’est la deuxième fois en peu de temps que la proposition MiCA est bloquée. Pendant ce temps, l’incertitude grandit pour les entreprises cryptos polonaises.

Les entreprises polonaises face à l’incertitude après un deuxième veto

La semaine dernière, le président Nawrocki a refusé de signer le projet de loi 2064, destiné à mettre en œuvre en Pologne le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).

MiCA signifie Markets in Crypto-Assets et est une législation européenne qui établit des règles pour les entreprises proposant des services cryptos, tels que les plateformes de trading et les émetteurs de stablecoins. La loi vise à fournir un ensemble de règles claires pour toute l’Europe, afin de favoriser l’innovation et de mieux protéger les consommateurs.

Selon le président polonais, le texte était “pratiquement identique” à une version antérieure qu’il avait déjà rejetée en décembre. “Une mauvaise loi, même adoptée cent fois, reste une mauvaise loi,” a déclaré Nawrocki. “La Pologne doit attirer l’innovation, pas la repousser.”

La loi aurait dû établir des règles pour les activités cryptos en Pologne, comme la désignation d’une autorité de régulation et la délivrance de licences. Mais en raison de ce veto répété, ce cadre juridique fait toujours défaut.

Pas de licences polonaises, la concurrence étrangère s’intensifie

En l’absence d’un régulateur officiel désigné, les entreprises cryptos polonaises ne peuvent actuellement pas demander de licence dans leur propre pays, alors que des acteurs étrangers peuvent opérer légalement en Pologne.

Des sociétés comme Ripple et Coinbase ont obtenu une licence européenne officielle au Luxembourg. Grâce au droit de passeport européen, elles peuvent offrir leurs services dans tous les pays de l’UE.

Cela crée une situation déséquilibrée. Les acteurs étrangers ont accès au marché, tandis que les entreprises polonaises restent dans l’incertitude quant à leur statut juridique.

De plus en plus d’entreprises cryptos polonaises se tournent donc vers d’autres pays de l’UE pour obtenir une licence MiCA. Un exemple est Zonda Crypto, qui a commencé en Pologne mais est désormais établi en Estonie.

Entre-temps, l’économiste polonais Krzysztof Piech travaille sur un projet de loi alternatif qui devrait mieux répondre aux besoins de l’industrie crypto. “Une version conceptuelle est prête,” a-t-il écrit sur X, ajoutant qu’elle devrait être finalisée prochainement.