Le Sénat américain est confronté à une décision cruciale concernant une législation destinée à réguler le secteur des cryptomonnaies au niveau fédéral pour la première fois. Les deux prochaines semaines seront décisives alors que l’agenda politique se remplit rapidement. Selon certaines sources, un nouveau retard pourrait avoir des conséquences importantes.
Les élections de mi-mandat pèsent lourdement sur le rythme
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, avertit que le temps presse. « Si cela ne se fait pas maintenant, les chances diminuent considérablement », a-t-il déclaré lors de la conférence Consensus à Miami. « À l’approche des élections de mi-mandat, le sujet devient trop sensible. »
Le projet de loi doit clarifier qui supervise les cryptomonnaies. Il s’agit principalement de la répartition des rôles entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La SEC surveille les valeurs mobilières comme les actions, tandis que la CFTC est responsable des matières premières et du commerce des dérivés. Pour le secteur des cryptos, il est crucial de savoir quel régulateur a autorité sur quel type de cryptomonnaie.
Un compromis sur les récompenses des stablecoins suscite de l’espoir
La Chambre des représentants américaine a déjà approuvé sa propre version de la loi, la Clarity Act. Le processus est plus laborieux au Sénat. Un accord doit y être trouvé entre la commission de l’agriculture et la commission bancaire. La commission de l’agriculture a déjà approuvé sa version, mais la commission bancaire est restée silencieuse pendant longtemps.
Un point d’achoppement majeur concerne le traitement des récompenses liées aux stablecoins. Récemment, deux sénateurs ont conclu un compromis, ce qui pourrait ouvrir la voie à une discussion plus approfondie. Cependant, d’autres questions demeurent, telles que les conflits d’intérêts potentiels autour de l’ancien président Donald Trump et les préoccupations concernant les flux d’argent illicites via le secteur des cryptomonnaies.
Le secteur des crypto-monnaies vulnérable sans législation claire
En attendant la législation, la SEC et la CFTC ont déjà pris des mesures indépendantes. Elles ont ainsi publié des directives et une taxonomie des tokens indiquant que la plupart des cryptomonnaies ne sont pas des valeurs mobilières. Une taxonomie des tokens est un système de classification qui regroupe les tokens en différentes catégories, telles que les valeurs mobilières ou les matières premières. Cependant, ce type de politique pourrait être annulé par un futur gouvernement.
Garlinghouse est bien placé pour en parler. Ripple a été impliqué pendant des années dans un litige avec la SEC sur la question de savoir si le XRP (XRP) est une valeur mobilière. Un juge a finalement statué que le XRP n’est pas intrinsèquement une valeur mobilière et que sa classification dépend de la manière dont la monnaie est vendue.
« Cela apporte de la clarté pour le XRP, mais pour l’ensemble du secteur, une loi comme la Clarity Act est nécessaire », déclare Garlinghouse. Sans cette législation, le secteur des cryptomonnaies reste vulnérable à des politiques de supervision changeantes.
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