Le Nevada attaque à nouveau Kalshi : le marché de prédiction sous pression

La plateforme de prédictions Kalshi est à nouveau sous le feu des critiques aux États-Unis. L’État du Nevada a entrepris cette semaine des actions juridiques pour restreindre les activités de la plateforme.

Cela fait suite à une décision de la cour fédérale d’appel de San Francisco qui a statué contre Kalshi. Peu après, le Nevada Gaming Control Board (NGCB) a intenté une action civile contre l’entreprise.

Kalshi face aux régulateurs

Kalshi propose des contrats d’événements permettant aux utilisateurs de parier sur l’issue d’événements, tels que des rencontres sportives ou des développements politiques. Selon Kalshi, ces produits relèvent de la supervision fédérale de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés des dérivés.

L’État du Nevada n’est pas du même avis. Selon le NGCB, les contrats de Kalshi sont en réalité des paris sportifs nécessitant une licence. Comme Kalshi ne dispose pas de cette licence dans l’État, l’entreprise enfreindrait la législation sur les jeux d’argent.

Le contentieux juridique entre Kalshi et le Nevada dure depuis un certain temps. L’année dernière, Kalshi a déposé une plainte contre l’État après avoir reçu l’ordre de fermer ses marchés liés au sport. En avril, la plateforme avait obtenu une protection temporaire d’un juge fédéral, mais celle-ci a été levée cette semaine.

La cour rejette la requête de Kalshi

Mardi, la Cour d’appel du Neuvième Circuit a rejeté une requête de Kalshi visant à interdire au Nevada d’intervenir. Cela a mis fin à la protection temporaire dont Kalshi bénéficiait contre les actions juridiques de l’État.

Immédiatement après cette décision, le NGCB a engagé une nouvelle procédure civile. Le Nevada cherche ainsi à obtenir une interdiction définitive des activités de Kalshi sur son territoire.

Kalshi a réagi en demandant le transfert de l’affaire à un tribunal fédéral. L’entreprise maintient qu’elle opère sous la juridiction de la CFTC et que les États ne sont pas autorisés à interdire des produits financiers fédéraux.

La CFTC soutient les marchés de prédiction

La CFTC semble se ranger du côté de Kalshi et d’autres plateformes de prédiction. Dans une affaire similaire contre Crypto.com, le régulateur a récemment déposé une déclaration de soutien. La CFTC y affirme que les États ne devraient pas saper la réglementation fédérale en qualifiant les dérivés de paris illégaux.

Crypto.com avait également reçu une mise en demeure du Nevada. Après qu’un juge fédéral ait donné raison à l’État, l’entreprise a fait appel devant la même cour qui vient de statuer sur Kalshi.

Enjeux politiques et implications plus larges

L’affaire contre Kalshi s’inscrit dans une discussion juridique plus large sur l’avenir des marchés de prédiction aux États-Unis. De plus en plus d’États examinent si ces plateformes relèvent de la législation sur les jeux d’argent ou de la réglementation financière fédérale.

La discussion a pris une tournure politique lorsque le Trump Media and Technology Group a annoncé son intention d’intégrer des marchés de prédiction sur Truth Social, en partenariat avec Crypto.com. Donald Trump Jr. a par ailleurs été nommé en janvier 2025 conseiller de Kalshi et serait également impliqué chez le concurrent Polymarket.

La décision judiciaire finale pourrait être déterminante pour le rôle des États par rapport aux régulateurs fédéraux face à ce type de produits financiers innovants.