Le Japon veut interdire explicitement le délit d’initié dans la crypto

Le gouvernement japonais veut mettre fin à la zone grise autour du délit d’initié sur les cryptomonnaies. Selon le quotidien économique Nikkei Asia, la Financial Services Agency (FSA) prépare des modifications législatives qui rendraient explicitement illégales les opérations réalisées sur la base d’informations non publiques.

Qu’est-ce qui change ?

Jusqu’à présent, les cryptomonnaies n’entrent pas au Japon dans le champ de la législation existante sur la négociation de titres. L’actuelle Financial Instruments and Exchange Act fixe des règles claires pour les actions et les obligations, mais pas pour les jetons et les monnaies. Par conséquent, la supervision s’est essentiellement limitée à l’autorégulation des entreprises crypto et des organisations professionnelles.

La FSA souhaite que la Securities and Exchange Surveillance Commission obtienne le pouvoir d’enquêter sur les cas suspects de délit d’initié dans la crypto. Les contrevenants s’exposeraient alors à des amendes équivalentes à leurs gains indûment réalisés, voire à des poursuites pénales.

Le régulateur veut boucler les détails d’ici la fin de l’année et soumettre la réforme au Parlement début de l’année prochaine.

Des défis uniques

Le délit d’initié dans la crypto est plus difficile à caractériser que sur les actions traditionnelles. Beaucoup de jetons n’ont pas d’émetteur identifié et il manque souvent une entreprise ou une instance centrale détenant des informations sensibles pour les cours. Les autorités japonaises veulent néanmoins créer une base juridique pour lutter contre les abus.

Imaginons qu’un développeur d’un projet crypto sache qu’un important partenariat avec un géant japonais des paiements est sur le point d’être signé, mais que l’information n’est pas encore publique. S’il achète à l’avance, sur la base de cette information, de grandes quantités du jeton concerné, ses gains bondiront dès que la nouvelle sera rendue publique.

Avec la nouvelle loi, cela pourra être qualifié de délit d’initié au Japon. Le régulateur pourra alors enquêter et contraindre le trader à restituer ses gains, voire engager des poursuites pénales.

Un contrôle accru grâce au rapprochement avec le secteur traditionnel

L’appel à des règles plus strictes intervient alors que la cryptosphère au Japon se mêle de plus en plus étroitement à la finance traditionnelle. La semaine dernière, Binance Japan a ainsi annoncé un partenariat avec le service de paiement PayPay, qui a racheté 40 % de la bourse crypto locale.

Face à cet enchevêtrement croissant, les autorités de surveillance craignent que les pratiques déloyales sur les cryptoactifs finissent par déborder sur l’ensemble du secteur financier.