Le Japon classe les cryptos comme produits financiers : ce qui change

Le Japon franchit une étape importante dans la régulation des cryptomonnaies. Le gouvernement a approuvé un projet de loi qui classe officiellement les cryptomonnaies comme produit financier, à l’instar des actions. Cela déplace les cryptomonnaies de moyen de paiement à produit d’investissement, impliquant des règles plus strictes, une fiscalité réduite et de nouvelles possibilités pour les banques.

Du moyen de paiement au produit d’investissement

Jusqu’à présent, les cryptomonnaies étaient principalement considérées au Japon comme des moyens de paiement numériques. La nouvelle loi change fondamentalement cette approche. Désormais, les cryptomonnaies seront soumises aux mêmes réglementations que les actions et autres produits financiers.

Cela signifie notamment que le délit d’initié dans les transactions de cryptomonnaies sera interdit. Ces règles, déjà en vigueur pour le marché des actions, s’étendent désormais aux cryptomonnaies. L’autorité de régulation japonaise, la FSA, transfère la supervision vers la Loi sur les instruments financiers et les bourses, le même cadre appliqué aux investissements traditionnels.

Sanctions renforcées, plus de transparence

Le gouvernement durcit considérablement les sanctions. La peine maximale d’emprisonnement pour les infractions passe de trois à dix ans. Les amendes augmentent, passant de 3 millions à un maximum de 10 millions de yens.

En outre, les émetteurs de cryptomonnaies sont tenus de divulguer au moins une fois par an des informations sur leur projet. Cette obligation vise à accroître la transparence et à garantir un marché plus équitable.

Impôt réduit de 55 % à 20 %

L’une des modifications les plus marquantes concerne la réforme fiscale. L’ancien système progressif, où l’imposition sur les gains en cryptomonnaies pouvait atteindre 55 %, est remplacé par un taux fixe de 20 %.

Cela rend l’investissement en cryptomonnaies beaucoup plus clair et attrayant, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le Japon aligne ainsi le traitement fiscal des cryptomonnaies sur celui des actions.

Les banques peuvent détenir des cryptos

Autre mesure notable : les banques et institutions financières peuvent désormais détenir des cryptomonnaies à des fins d’investissement. Cela intègre davantage les cryptomonnaies dans le système financier existant et ouvre la voie à de nouveaux produits.

Des grands acteurs comme SBI Holdings et Nomura Holdings travaillent déjà sur des produits d’investissement liés aux cryptomonnaies. Le Japon envisage également de permettre les ETF en cryptomonnaies d’ici 2028.

12 millions de comptes et en croissance

Le timing n’est pas fortuit. Plus de 12 millions de Japonais possèdent un compte crypto vérifié et environ 34 milliards de dollars d’actifs numériques sont gérés dans le pays. Avec la nouvelle législation, le Japon souhaite soutenir cette croissance tout en maîtrisant les risques.

Si le parlement approuve le projet de loi, la loi devrait entrer en vigueur en 2027. Le Japon renforce ainsi sa position de leader en matière de régulation des cryptos, aux côtés des États-Unis où la loi CLARITY est également en discussion.