L’Arizona a franchi une nouvelle étape vers l’intégration des cryptomonnaies dans les finances de l’État. Avec l’approbation du projet de loi HB2324, une réserve de Bitcoin sera créée, financée par des actifs numériques obtenus via des confiscations pénales.
La loi n’attend plus que la signature du gouverneur Katie Hobbs pour entrer officiellement en vigueur. Et cela n’est certainement pas garanti.
Les cryptos saisies constituent la base
HB2324 propose un nouveau fonds géré par l’État et composé exclusivement de cryptomonnaies saisies. La loi modifie la législation existante pour reconnaître explicitement les actifs numériques comme des biens confisqués. Elle établit des directives claires sur la manière de stocker ces cryptos en toute sécurité, notamment via des portefeuilles numériques approuvés.
Le projet de loi stipule en outre que les premiers 300 000 dollars de crypto confisquée iront entièrement au bureau du procureur général. Au-delà, la répartition est fixe : 50 pour cent pour le procureur général, 25 pour cent pour le fonds général de l’État et 25 pour cent pour la nouvelle réserve de Bitcoin.
Il est remarquable de noter le revirement politique autour de HB2324. Après que la proposition a été rejetée le 7 mai à la Chambre des représentants, elle a été approuvée le 19 juin au Sénat par un vote serré de 16-14. La sénatrice républicaine Janae Shamp, qui avait précédemment voté contre, a même déposé une motion pour reconsidérer la décision. Cela a donné une seconde chance à la proposition, qui a finalement été adoptée.
Virage politique
HB2324 n’est pas la première initiative en Arizona pour établir une réserve de Bitcoin. Auparavant, le gouverneur Hobbs avait déjà signé HB2749, créant un fonds distinct pour les actifs numériques non réclamés. Ce dispositif est indépendant des saisies pénales et donne à l’État le droit de gérer les cryptos abandonnées après trois ans.
Pourtant, c’est Hobbs qui avait précédemment rejeté deux initiatives similaires, SB1373 et SB1025. Ces projets de loi visaient des investissements directs de l’État dans Bitcoin, mais ont été rejetés en raison de ses préoccupations concernant les risques et les implications politiques.
Si Hobbs signe également HB2324, l’Arizona pourrait établir un précédent pour d’autres États. L’utilisation d’actifs numériques obtenus criminellement à des fins publiques montre une approche pragmatique de la crypto, reconnaissant les risques mais ne négligeant pas les opportunités. Il reste maintenant à attendre le jugement du gouverneur.
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