La SEC dépose un rapport d’étape sur l’appel concernant Ripple (XRP) – dans l’attente de la décision du juge

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé auprès de la Cour d’appel une mise à jour conjointe de statut, indiquant que le régulateur et Ripple Labs sont convenus de retirer leur appel. Cela marque l’entrée du bras de fer juridique autour de XRP dans une phase finale cruciale.

Ripple parvient à un règlement avec la SEC : l’amende est maintenue

Selon l’analyste juridique James Filan, le nouveau document répond à une exigence antérieure de la cour. En juillet, les deux parties avaient demandé de suspendre temporairement l’appel afin de pouvoir conclure un règlement en toute sérénité.

Cette tentative de règlement a fait suite à une tentative infructueuse de Ripple visant à répartir différemment l’amende de 125 millions de dollars précédemment imposée : 75 millions reviendraient à Ripple, tandis que 50 millions iraient à la SEC. La juge Analisa Torres a rejeté cette proposition.

Qu’est-ce que cela signifie pour le cours du XRP et les investisseurs ?

Dès que la Cour d’appel acceptera la demande de retirer officiellement l’appel, l’affaire passera à la phase d’exécution. Ripple devra alors payer l’amende intégrale de 125 millions de dollars et se conformer aux conditions du jugement, selon la SEC.

Point crucial : la décision initiale de la juge Torres demeure : le XRP n’est pas considéré comme un titre lors des transactions sur le marché secondaire, mais les ventes institutionnelles de XRP restent soumises à la législation américaine sur les valeurs mobilières.