La justice rejette une affaire de brevet contre Uniswap dans un jugement clé pour la DeFi

Un juge fédéral à New York a rejeté une affaire de brevet contre Uniswap. Des parties liées à Bancor accusaient la plateforme DeFi de violation de brevet, mais selon le tribunal, les brevets en question portent principalement sur des idées abstraites, qui ne relèvent pas de la législation américaine sur les brevets.

Victoire procédurale pour Uniswap

Le juge John G. Koeltl du tribunal fédéral du district sud de New York a accepté la demande d’Uniswap de rejeter l’affaire. La plainte avait été déposée par la Bprotocol Foundation et LocalCoin Ltd. contre Universal Navigation Inc. et la fondation Uniswap.

Le tribunal a estimé que les brevets concernaient essentiellement le calcul des taux de change pour les transactions cryptographiques. Cela est juridiquement considéré comme une idée abstraite. Ainsi, les revendications ne satisfont pas le test en deux étapes de la Cour suprême des États-Unis, qui détermine si une invention est réellement admissible à une protection par brevet.

Cependant, l’affaire n’est pas encore totalement terminée. Le juge a rejeté la plainte sans préjudice. Cela signifie que les plaignants ont 21 jours pour déposer une plainte modifiée. S’ils ne le font pas, le rejet deviendra définitif.

Le fondateur d’Uniswap, Hayden Adams, a réagi peu après le verdict sur X, déclarant : “Un avocat vient de m’informer que nous avons gagné.”

Quel était le cœur du conflit ?

Le litige portait sur des brevets relatifs aux teneurs de marché automatisés à produit constant. Ce mécanisme est la base de nombreuses plateformes d’échange décentralisées. Au lieu de recourir à un carnet d’ordres traditionnel, des algorithmes et des pools de liquidités déterminent automatiquement le prix des tokens.

Bancor affirmait qu’Uniswap utilisait sans autorisation une technologie brevetée pour la tarification automatisée et la gestion des pools de liquidités.

Les plaignants soutenaient que l’application via la blockchain et les contrats intelligents rendait le système suffisamment technique pour être considéré comme une invention. Cependant, le juge ne partageait pas cet avis. Selon Koeltl, la technologie existante de la blockchain et des contrats intelligents est utilisée de manière prévisible pour résoudre un problème économique, ce qui est insuffisant selon la jurisprudence pour transformer une idée abstraite en brevet protégeable.

De plus, le tribunal a jugé que les plaignants n’avaient pas suffisamment démontré une véritable violation. Ils n’ont pas pu prouver de manière concrète que le code public d’Uniswap contenait la constante de réserve spécifique mentionnée dans les brevets.

Les accusations de violation intentionnelle ou induite ont également été rejetées, car il n’était pas plausible qu’Uniswap ait eu connaissance des brevets avant le procès.

Pour l’instant, le verdict représente surtout une avancée significative dans la discussion plus large sur les brevets relatifs aux mécanismes DeFi fondamentaux. On saura dans les semaines à venir si les plaignants reviennent avec une plainte modifiée.