La France menace de bloquer les licences cryptographiques étrangères

Le régulateur financier français, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), envisage d’interdire les entreprises de crypto-monnaies actives en France avec une licence d’un autre État membre de l’UE. Cela met en péril le mécanisme de passeport, un élément clé de la législation européenne sur les crypto-monnaies.

Selon l’agence de presse Reuters, l’AMF craint que les entreprises ne choisissent délibérément des pays aux règles plus souples pour accéder plus rapidement au marché européen. Cette démarche soulève des questions sur le fonctionnement du Règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), en vigueur depuis 2023.

MiCA : cadre uniforme ou source de tension ?

MiCA a été introduit pour créer un cadre de surveillance harmonisé et éliminer les différences nationales. Les entreprises disposant d’une licence dans un État membre pourraient ainsi être actives automatiquement dans toute l’UE.

Pourtant, l’AMF met en garde contre l’arbitrage réglementaire, où les entreprises profitent des régimes les plus souples. « Bloquer les passeports est techniquement possible, mais cela entraîne une complexité juridique considérable, » déclare Marina Markezic, directrice de l’European Crypto Initiative (EUCI).

Faisabilité juridique contestée

Tous les experts ne soutiennent pas la démarche française. Selon Edwin Mata, avocat et PDG de la plateforme de tokenisation Brickken, la France ne peut pas légalement exclure une entreprise possédant une licence MiCA valide. « MiCA est un règlement et s’applique directement dans tous les États membres. La France peut surveiller et transmettre des signaux à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), mais ne peut pas imposer ses propres blocages, » explique Mata.

Il souligne toutefois que la France souhaite renforcer la surveillance de la qualification correcte des produits cryptographiques. Cela devrait empêcher que des instruments financiers, qui relèveraient normalement du droit des valeurs mobilières plus strict (MiFID II), soient néanmoins proposés sous MiCA.

Appel européen pour un contrôle plus strict

La France n’est pas seule dans ses préoccupations. L’Autriche et l’Italie ont également récemment plaidé pour un rôle accru de l’ESMA dans la surveillance des entreprises de crypto-monnaies internationales. Certaines propositions pourraient même nécessiter des modifications de MiCA, ce qui entraînerait de nouvelles négociations politiques et de l’incertitude dans le secteur.

Le débat porte sur la question de savoir si les autorités de surveillance nationales devraient avoir plus de latitude pour intervenir, ou si la surveillance devrait être entièrement centralisée à Bruxelles. Le fait est que MiCA, initialement destiné à harmoniser le marché des crypto-monnaies, provoque déjà des divisions au sein de l’UE.