La BCE soutient le plan de centralisation de la supervision cryptographique européenne

Les entreprises de crypto-monnaies en Europe choisissent actuellement dans quel pays elles demandent une licence, optant souvent pour celui aux règles les plus souples. La Banque centrale européenne (BCE) souhaite mettre fin à cette pratique et soutient un projet visant à centraliser la supervision des grandes entreprises de cryptomonnaies sous un seul régulateur européen.

La BCE veut déplacer la supervision crypto à Paris

Vendredi dernier, la BCE a déclaré dans un avis officiel qu’elle soutenait pleinement la proposition de la Commission européenne. Cette proposition, présentée le 4 décembre de l’année dernière, fait partie d’un ensemble plus large visant à rendre les marchés de capitaux européens plus compétitifs par rapport aux États-Unis.

Au cœur du plan se trouve l’idée que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur boursier européen basé à Paris, obtienne un contrôle direct sur les plus grandes entreprises de cryptomonnaies.

Le projet ne concerne pas seulement les cryptomonnaies, mais aussi les grandes bourses et chambres de compensation. La BCE qualifie cela de « pas ambitieux vers une intégration plus profonde des marchés de capitaux ».

Jusqu’à récemment, le secteur crypto en Europe était une sorte de far west. Chaque pays avait ses propres règles, voire aucune. MiCA, le règlement sur les marchés des crypto-actifs, devait mettre fin à cela. Cette loi, pleinement en vigueur depuis la fin de 2024, est le premier cadre réglementaire uniforme pour les cryptomonnaies au monde.

L’idée derrière MiCA est simple : un ensemble de règles pour les 27 pays de l’UE. Une entreprise de cryptomonnaies obtenant une licence dans un État membre peut, grâce au « passeport », opérer automatiquement dans toute l’UE. Cela évite aux entreprises de devoir demander une licence dans chaque pays et rend le marché européen dans son ensemble plus accessible.

Mais en pratique, des disparités apparaissent. La licence est délivrée par l’autorité nationale du pays où l’entreprise est établie. Et ces autorités ne se basent pas toutes sur les mêmes critères.

C’est pourquoi les plateformes de cryptomonnaies choisissent délibérément le pays offrant les conditions les plus favorables. Coinbase a choisi le Luxembourg, Kraken s’est dirigé vers l’Irlande et OKX s’est installé à Malte.

Conséquence : les entreprises opèrent au-delà des frontières, mais la supervision reste nationale. L’ESMA a déjà averti que l’UE ne doit pas devenir un lieu de « forum shopping », c’est-à-dire choisir le pays le plus avantageux.

Pas tout le monde est enthousiaste

La BCE qualifie les grandes entreprises de cryptomonnaies de « systémiquement importantes ». De plus en plus de banques traditionnelles offrent des services liés aux cryptomonnaies ou collaborent avec des partenaires crypto. Les secousses du marché des cryptomonnaies peuvent donc se répercuter sur le système financier, avertit la banque centrale. Un régulateur européen unique doit atténuer ce risque.

Mais le plan ne fait pas l’unanimité. Malte, l’Irlande et le Luxembourg ont justement développé des secteurs cryptos importants grâce à leur politique de licences attrayante. Selon Malte, la proposition arrive trop tôt. Il faut d’abord donner au système une chance de fonctionner avant de le bouleverser à nouveau, selon eux.

L’avis de la BCE n’est pas contraignant, mais donne un sérieux coup de pouce au plan. Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent encore négocier dans les mois à venir avant qu’une décision définitive ne soit prise.