Les négociations autour de la CLARITY Act américaine semblent être entrées dans une phase décisive. À huis clos, républicains et démocrates ont encore modifié le texte ces derniers jours. Selon Coinbase, ces ajustements renforcent la protection des consommateurs, un point qui pourrait s’avérer déterminant pour de nombreux sénateurs démocrates.
Les démocrates durcissent la CLARITY Act
Ryan VanGrack, vice-président de Coinbase, a déclaré hier dans un entretien accordé à CNBC que des sénateurs démocrates avaient ajouté, lors des dernières négociations, des règles supplémentaires destinées à mieux protéger les consommateurs. Selon lui, le projet de loi en ressort renforcé.
« Au fond, il s’agit de protéger les consommateurs », a expliqué VanGrack. « Le cadre actuel ne dispose ni de cette infrastructure ni de ces garde-fous. Les démocrates ont saisi cette occasion de façon judicieuse pour faire en sorte que les consommateurs soient placés au cœur de ce texte. »
La CLARITY Act doit, pour la première fois, définir clairement quel régulateur est compétent pour les différentes composantes du marché crypto. Elle prévoit également des règles pour les plateformes d’échange et les émetteurs de cryptoactifs. Le texte est considéré comme la législation américaine la plus ambitieuse à ce jour dans le secteur des cryptomonnaies.
Trump accepte une clause éthique
VanGrack ne s’est pas exprimé sur un autre point majeur de débat au Sénat. Plusieurs démocrates ne veulent donner leur accord qu’à condition d’intégrer des règles éthiques plus strictes afin de limiter les conflits d’intérêts entre responsables politiques et industrie crypto.
Selon les médias américains, Trump a désormais accepté l’ajout d’une clause éthique, même si la version définitive du texte n’a pas encore été publiée. Ces règles doivent empêcher les présidents, vice-présidents, membres du Congrès et autres responsables fédéraux de tirer un profit financier des cryptomonnaies pendant l’exercice de leurs fonctions. Les démocrates ont notamment pointé du doigt le memecoin de Trump et les revenus tirés de World Liberty Financial.
Le vote reste incertain
Le président Trump s’est de nouveau prononcé la semaine dernière en faveur de la CLARITY Act. Après le décès du sénateur Lindsey Graham, il a appelé le Sénat à adopter le texte « en l’honneur » de Graham, qu’il a présenté comme un fervent partisan du projet de loi.
Reste que le calendrier d’un éventuel vote demeure flou. Des sénateurs démocrates ont discuté de leur position sur le texte la semaine dernière lors d’une réunion à huis clos. Hier, la version définitive de la CLARITY Act n’avait toujours pas été rendue publique et aucune date n’avait encore été fixée pour un vote au Sénat.
Aux États-Unis, le CLARITY Act risque un net retard
Le CLARITY Act pourrait être retardé après la suppression de deux semaines de vote à la Chambre des représentants. Son examen pourrait être repoussé après les élections de mi-mandat.
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