Bittrex en justice : demande de remboursement d’une amende de 24 millions de dollars

L’ancienne plateforme d’échange de cryptomonnaies Bittrex tente de récupérer, par voie judiciaire, une amende de plusieurs millions de dollars déjà versée au régulateur américain des marchés financiers, la SEC. Selon l’entreprise, la base juridique de l’affaire a disparu, le régulateur ayant adopté une position plus clémente envers les cryptomonnaies sous la présidence de Donald Trump.

Cette plateforme désormais fermée a déposé cette semaine une requête auprès d’un tribunal fédéral aux États-Unis. Bittrex y demande l’annulation d’un accord antérieur avec la SEC et le remboursement des 24 millions de dollars payés.

La SEC accusait Bittrex de violation des lois sur les valeurs mobilières

En 2023, la SEC a porté plainte contre Bittrex, pendant le mandat de l’ancien président Joe Biden. Selon le régulateur, la plateforme proposait des cryptomonnaies considérées comme des valeurs mobilières non enregistrées.

Les valeurs mobilières sont des produits financiers comme les actions et les obligations, soumis à une réglementation stricte. La SEC avait alors affirmé que plusieurs cryptomonnaies sur la plateforme de Bittrex entraient dans ce cadre réglementaire.

Pour éviter des poursuites supplémentaires, Bittrex a finalement accepté un accord de 24 millions de dollars. L’entreprise avait déjà versé 29 millions de dollars au ministère américain des Finances pour des violations des sanctions économiques envers des pays comme l’Iran, Cuba et la Syrie.

Peu après ces accords, Bittrex a cessé ses activités aux États-Unis. Selon la société, continuer sous le climat réglementaire de l’époque n’était plus économiquement viable.

La SEC change de cap sur les cryptos sous Trump

Depuis que Donald Trump est de nouveau président, la position de la SEC vis-à-vis des cryptomonnaies a considérablement évolué. Le régulateur a déjà abandonné plusieurs poursuites contre des entreprises de cryptomonnaies et souligne que la plupart des cryptomonnaies ne devraient probablement pas être considérées comme des valeurs mobilières.

Pour les avocats de Bittrex, ce revirement prouve que l’affaire initiale contre la plateforme n’était jamais fondée sur des bases juridiques solides. Dans les documents judiciaires, ils soutiennent que la SEC a en fait reconnu que son interprétation antérieure était erronée. Ils soulignent également que des enquêtes similaires sur d’autres entreprises de cryptomonnaies ont été arrêtées.

Conflit autour du sort des 24 millions de dollars

L’affaire concerne désormais également le sort des 24 millions de dollars. La SEC a demandé plus tôt cette année l’autorisation de transférer cet argent au ministère américain des Finances. Ce montant serait ensuite utilisé pour dédommager d’éventuels préjudices financiers subis par les anciens clients de Bittrex.

Bittrex cherche à empêcher cela. L’entreprise souhaite que les millions soient d’abord remboursés à la plateforme avant que d’éventuelles compensations ne soient versées aux clients.