Mardi prochain, un événement important est prévu à l’agenda politique américain : le Sénat va voter sur l’acte dit GENIUS. Cette loi doit fournir un cadre réglementaire américain clair pour les stablecoins. Ce sont des monnaies numériques liées au dollar américain.
Que prévoit la loi GENIUS ?
La loi, intitulée Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, vise à créer une base juridique solide pour l’utilisation et l’émission de stablecoins.
La loi comporte plusieurs points clés. Ainsi, les stablecoins doivent être entièrement couverts par des dollars américains ou des actifs liquides équivalents. De plus, des audits annuels sont requis pour les émetteurs ayant une capitalisation boursière de plus de 50 milliards de dollars. Enfin, les émetteurs étrangers, comme Tether qui opère depuis les Îles Vierges britanniques, doivent se conformer aux directives de conformité américaines.
Le Sénat a déjà donné son feu vert à une version préliminaire de la loi mercredi. Si la version finale est approuvée, elle sera ensuite transmise à la Chambre des Représentants. Là aussi, une proposition propre est déjà sur la table : la STABLE Act, qui a été adoptée en mai par le House Financial Services Committee.
Bien que les deux législations pointent dans la même direction, il y a des différences. Il y a notamment un débat sur le rôle des États versus les agences fédérales dans la supervision des émetteurs de stablecoins. De plus, l’approche des parties étrangères reste un point de débat. Une version conjointe de la loi est nécessaire avant de pouvoir procéder à une mise en œuvre nationale.
Soutien politique
La législation bénéficie d’un soutien politique remarquable. Le président Donald Trump, qui s’est fortement positionné comme pro-crypto depuis le début de sa présidence, a publiquement indiqué qu’il souhaitait faire passer la loi au plus tard en août. Récemment, le ministre des Finances Scott Bessent a déclaré que ce type de réglementation permettrait un marché de USD-stablecoins de plus de 2 billions de dollars d’ici 2028. Pour comparaison, la capitalisation boursière totale des USD-stablecoins est actuellement d’environ 252 milliards de dollars.
Le vote de mardi 17 juin sera crucial pour l’avenir des stablecoins aux États-Unis. Cela semble marquer un progrès sérieux vers un marché de stablecoins régulé et transparent.
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