Après des années de bataille juridique, la situation du XRP aux États-Unis semble enfin s’éclaircir. La cryptomonnaie a été au cœur d’un procès prolongé, mais celui-ci est désormais clôturé. Désormais, un vote crucial sur une nouvelle réglementation est à l’ordre du jour : le Clarity Act. Cette loi pourrait définitivement modifier le statut du XRP.
XRP officiellement reconnu comme matière première, à l’instar de Bitcoin et Ethereum
Le Clarity Act américain est un projet de loi sur le point d’être approuvé. Si le plan est adopté, la loi stipule qu’une cryptomonnaie constituant l’actif sous-jacent d’un fonds négocié en bourse (ETF) coté aux États-Unis au 1er janvier 2026 ne sera plus considérée comme une valeur mobilière.
Selon la journaliste Eleanor Terrett, cela signifie concrètement que le XRP obtiendra le statut officiel de matière première, tout comme le Bitcoin (BTC) et l’Ethereum (ETH). D’autres cryptomonnaies dotées d’un ETF approuvé aux États-Unis, telles que Solana (SOL), Litecoin (LTC), et Chainlink (LINK), seraient également concernées.
Le Clarity Act vise à fournir un cadre clair à la cryptomonnaie sur le marché américain. La loi organise notamment la classification des actifs numériques, détermine l’autorité de régulation compétente (comme la SEC ou la CFTC), et précise les comportements attendus des entreprises concernant la réglementation.
Vote sur la loi reporté à fin janvier
Le vote sur le projet de loi était initialement prévu cette semaine, mais a été repoussé au 27 janvier. Une importante commission sénatoriale discutera alors de la dernière version du Clarity Act. Lors de cette session, des modifications cruciales seront examinées et éventuellement finalisées.
Ripple libéré de la pression juridique de la SEC
Cette évolution marque un tournant historique dans l’histoire juridique du XRP. Depuis 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine maintenait que le XRP était un titre non enregistré. Avec le Clarity Act, une législation officielle pourrait désormais être mise en place.
Le procès a longtemps pesé sur le cours du XRP. Ce n’est qu’en 2025 que la cryptomonnaie a atteint un nouveau sommet historique, huit ans après le début du conflit juridique.
En juillet 2023, Ripple, l’entreprise derrière le XRP, a remporté une victoire importante : le tribunal a jugé que la vente de XRP sur les bourses ne relevait pas de la législation sur les valeurs mobilières. Cependant, une nouvelle phase a suivi : la SEC a fait appel, ce à quoi Ripple a répondu par un contre-appel.
Ce conflit a pris fin cet été. Sous la présidence actuelle de Donald Trump, les deux parties ont décidé de retirer leurs appels, rendant ainsi le jugement précédent définitif.
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