Trump peut-il légalement importer du diesel russe ?

Le président Donald Trump veut importer du gazole russe aux États-Unis pour faire baisser les prix élevés des carburants. À l’approche des élections du 3 novembre, il cherche à apaiser le mécontentement des électeurs américains.

Mais l’accord conclu avec le président russe Vladimir Poutine se heurte à un obstacle majeur : selon des juristes, ces importations pourraient contrevenir à la législation américaine.

Trump conclut un accord controversé sur le gazole russe

Les prix du gazole aux États-Unis ont fortement augmenté en raison de la guerre avec l’Iran. Les perturbations dans le golfe Persique limitent le transport de produits pétroliers, ce qui pèse sur l’offre.

Pour y remédier, Trump a annoncé le 9 octobre un accord avec Poutine. La Russie fournirait environ 2,2 millions de barils de gazole aux marchés américain et international. D’autres livraisons suivraient au cours des mois suivants.

La décision peut surprendre. Depuis juillet, la Russie limite elle-même ses exportations, notamment de gazole et d’essence, en partie à cause des attaques ukrainiennes contre ses installations énergétiques.

Pour permettre ces livraisons, le département américain du Trésor a accordé, le 9 octobre, une dérogation aux sanctions en vigueur.

Une semaine plus tard, Trump est allé plus loin. Le 16 octobre, il a suspendu les nouveaux droits de douane sur les produits énergétiques russes. En vertu d’une loi récemment adoptée, ceux-ci devaient atteindre 500 % à compter du 18 octobre.

Selon Trump, cette dérogation sert l’intérêt national des États-Unis.

La loi américaine interdit les importations de gazole russe

Ces mesures ne lèvent toutefois pas tous les obstacles juridiques. Une loi américaine de 2022 interdit en effet l’importation de produits pétroliers russes, dont le gazole.

Cette loi mettant fin aux importations de pétrole russe a été adoptée après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le président ne peut lever l’interdiction que si des conditions strictes sont remplies.

La Russie doit notamment accepter de retirer ses troupes et de mettre fin aux hostilités en Ukraine. Elle ne doit plus non plus représenter une menace militaire directe pour les pays de l’OTAN. Le président américain doit en outre consulter le Congrès et satisfaire formellement aux exigences légales.

Or, aucun accord de ce type n’a été conclu avec l’Ukraine.

Un groupe de sénateurs républicains et démocrates estime donc que la décision de Trump est contraire à la loi. Le représentant démocrate Lloyd Doggett accuse lui aussi le président de violer la législation américaine.

Le juriste Peter Harrell, rattaché à l’université de Georgetown, partage ces inquiétudes. Selon lui, Trump peut modifier des sanctions prises par ses prédécesseurs, mais ne peut pas simplement lever une interdiction d’importation votée par le Congrès.

Il déconseillerait donc aux entreprises énergétiques américaines de se prévaloir de cette nouvelle dérogation.

Le gazole russe pourrait ne guère faire baisser les prix à la pompe

L’accord est également sensible sur le plan politique. L’Ukraine et plusieurs parlementaires américains craignent que la Russie n’utilise les recettes supplémentaires tirées de ses ventes d’énergie pour financer sa guerre contre l’Ukraine.

Un groupe d’élus démocrates et un républicain ont déposé, le 16 octobre, une proposition de loi visant à bloquer ces importations de gazole. Ses chances d’adoption semblent pour l’heure faibles. Les républicains contrôlent les deux chambres du Congrès et Trump peut opposer son veto à une nouvelle loi.

Selon Harrell, il est par ailleurs peu probable que l’administration américaine intervienne elle-même pour empêcher les livraisons. Les importations pourraient donc se poursuivre malgré les objections juridiques.

Reste à savoir dans quelle mesure les automobilistes américains en ressentiront les effets.

Les experts du secteur de l’énergie estiment qu’un apport supplémentaire de gazole russe pourrait quelque peu soulager le marché mondial. Les volumes annoncés par Trump restent toutefois relativement modestes.

Le principal problème demeure la guerre au Moyen-Orient, qui empêche la pleine exploitation d’importantes capacités de raffinage et de voies d’approvisionnement.

Les raffineries russes restent en outre vulnérables aux attaques ukrainiennes. Si la production est de nouveau touchée, Moscou pourrait décider de restreindre à nouveau ses exportations de gazole.