Stablecoins : l’OCC clarifie les règles pour le secteur des cryptomonnaies

Les États-Unis ont franchi une étape importante dans l’encadrement des cryptomonnaies. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’autorité américaine de supervision bancaire, a adopté mercredi les règles définitives applicables aux stablecoins.

Ces règles précisent les exigences auxquelles les banques et les entreprises du secteur des cryptomonnaies devront se conformer pour émettre des dollars numériques. Elles entreront en vigueur au début de l’année prochaine.

Les États-Unis durcissent les règles sur les stablecoins

Ces règles découlent du GENIUS Act, promulgué par le président Donald Trump en juillet 2025. Cette loi vise à instaurer, pour la première fois, un cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins. Ces cryptomonnaies sont adossées à un actif de référence, notamment le dollar américain, comme Tether (USDT) et USD Coin (USDC).

L’OCC a désormais fixé les conditions que devront respecter les émetteurs placés sous sa supervision. Les entreprises devront notamment détenir des réserves suffisantes pour couvrir les stablecoins émis. Les exigences seront également renforcées en matière de remboursement en dollars, de gestion des risques, de contrôles financiers et de conservation sécurisée des actifs numériques.

La réglementation s’applique à certaines banques américaines, aux entreprises du secteur des cryptomonnaies et aux émetteurs étrangers. À compter du 18 janvier 2027, les entreprises devront en principe disposer d’une autorisation pour émettre des stablecoins aux États-Unis. L’OCC annoncera ultérieurement la date d’ouverture des demandes d’agrément.

La rémunération des stablecoins reste un sujet sensible

L’un des volets majeurs du GENIUS Act est l’interdiction de verser des intérêts aux détenteurs de stablecoins. Les émetteurs ne peuvent pas rémunérer les utilisateurs au seul motif qu’ils possèdent, utilisent ou conservent des stablecoins.

L’OCC a toutefois assoupli une restriction initialement proposée. Les rémunérations versées par l’intermédiaire d’autres entreprises ne seront pas automatiquement visées par cette interdiction. Le régulateur examinera ces dispositifs au cas par cas.

Les rémunérations correspondant à des services ou à des transactions réels pourront ainsi rester autorisées. Les dispositifs ayant pour seul objectif de contourner l’interdiction de verser des intérêts resteront prohibés.

Trump veut faire des États-Unis la capitale mondiale des cryptomonnaies

Ces règles s’inscrivent dans l’ambition de Donald Trump de placer les États-Unis au premier plan mondial dans le secteur des cryptomonnaies.

Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, voit dans le GENIUS Act un tournant historique. Selon lui, cette loi pose les fondements des dollars numériques, à l’image du rôle joué par le National Currency Act de 1863 dans la construction du système monétaire américain.

Le patron de l’OCC, Jonathan Gould, souligne lui aussi la nécessité de règles claires. Selon lui, les exigences en matière de réserves, de remboursement et de gestion des risques doivent permettre un développement sûr et responsable des stablecoins.

Le cadre réglementaire n’est pas encore entièrement finalisé. Des dispositions complémentaires contre le blanchiment et les violations des sanctions internationales sont élaborées séparément, en collaboration avec le département américain du Trésor. L’OCC continuera par ailleurs de surveiller le marché des stablecoins et pourra adapter les règles si nécessaire.