Ripple et SEC veulent suspendre leur appel : décision judiciaire cruciale à venir

Ripple et la Commission boursière américaine SEC ont demandé à la cour d’appel fédérale de suspendre temporairement leurs procédures d’appel en cours. La raison : les deux parties attendent une décision importante du juge de district à New York concernant une modification éventuelle du jugement.

Appel SEC vs. Ripple temporairement en attente

Des documents judiciaires révèlent que la SEC et Ripple ont conjointement demandé à la Cour d’appel du Second Circuit le 16 juin de suspendre l’appel. Les parties attendent une décision du juge Analisa Torres concernant une indicative ruling – une indication si elle est disposée à modifier le jugement précédent sur la base de nouveaux accords entre les parties.

Cet accord, conclu dans un accord de règlement le 8 mai, stipule notamment que Ripple récupérera 75 millions de dollars d’une amende précédemment imposée de 125 millions de dollars. Les 50 millions restants iraient définitivement à la SEC. Les deux parties souhaitent également que le juge lève les ordonnances judiciaires contre Ripple.

Une demande similaire avait été rejetée précédemment car elle ne motivait pas suffisamment, selon le juge, la présence de « circonstances exceptionnelles », une exigence selon les règles fédérales américaines. Dans la nouvelle demande du 12 juin, Ripple et la SEC présentent maintenant ces circonstances exceptionnelles.

Semaines importantes pour les investisseurs XRP

Tant que le juge Torres n’a pas rendu de décision, l’appel reste en attente. La SEC a annoncé qu’elle donnerait une nouvelle mise à jour de la situation le 15 août 2025. Si le juge modifie le jugement, les deux parties retireront leurs procédures d’appel et cela mettra officiellement fin à la longue bataille juridique.

Pour le cours du XRP, ce développement pourrait avoir de grandes conséquences. Un règlement définitif éliminerait l’incertitude juridique et pourrait apporter un nouvel optimisme sur le marché. Cependant, la prudence est de mise : tant que le juge n’a pas décidé, le résultat reste incertain.