Pourquoi la juge Torres a rejeté la demande conjointe de Ripple et la SEC

Dans la bataille juridique entre Ripple (XRP) et le gendarme boursier américain SEC, la juge Analisa Torres a rejeté une demande conjointe des deux parties. Elle a laissé aucun doute : un jugement définitif du tribunal est contraignant et ne peut être modifié par un accord mutuel.

Le jugement n’est pas négociable

Ripple et la SEC ont tenté ensemble de modifier certains éléments du jugement final, y compris les dispositions sur une mesure judiciaire permanente et une amende de 125 millions de dollars. Mais la juge Torres a clairement indiqué : « Les parties n’ont pas le pouvoir de convenir qu’elles ne sont pas tenues de respecter le jugement. »

L’ancienne journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, a rapporté sur X que la juge a souligné que les accords privés ne doivent pas compromettre l’intérêt public. Un jugement judiciaire est destiné à servir non seulement les parties concernées, mais aussi le grand public.

Seule issue : l’appel

La juge a donné à Ripple et à la SEC deux options : accepter le jugement tel qu’il est, ou faire appel via la procédure d’appel officielle. Les tentatives de modifier le jugement en dehors de la procédure judiciaire sont exclues.

Auparavant, la SEC avait demandé un report de l’appel en cours jusqu’au 15 août, pour laisser de la place à cette demande conjointe. Le rejet par la juge Torres y met maintenant brusquement fin.

Pas de ‘circonstances exceptionnelles’

Torres a été claire dans sa formulation. Selon elle, les deux parties n’ont même pas « approché » de démontrer qu’il existe des circonstances exceptionnelles justifiant une modification du jugement. Cela met un terme à l’espoir d’une solution négociée en dehors du tribunal.