Nouvelles règles de l’UE : plus de visibilité pour le fisc sur les cryptomonnaies

Il fut un temps où de nombreux investisseurs en cryptomonnaies pensaient que le Bitcoin (BTC) et d’autres monnaies échappaient au regard du fisc. Cette idée est désormais obsolète et avec les nouvelles règles DAC8, l’administration fiscale peut désormais vérifier plus facilement si vos monnaies numériques sont correctement déclarées.

DAC8 assimile les cryptos aux banques

DAC8 est la huitième modification d’une directive européenne sur la coopération administrative entre les services fiscaux.

Elle signifie « Directive on Administrative Cooperation 8 ». Les versions précédentes portaient principalement sur l’échange de données entre banques et institutions financières, comme les comptes d’épargne, les comptes d’investissement et les comptes bancaires étrangers. DAC8 y ajoute les cryptomonnaies.

La Commission européenne a proposé la loi fin 2022 et en octobre 2023, tous les États membres de l’UE ont donné leur feu vert. Depuis cette année, les plateformes de cryptomonnaies doivent collecter des données sur leurs utilisateurs.

Il s’agit d’informations telles que le nom, l’adresse, le pays de résidence fiscale, les transactions et la valeur des avoirs en cryptomonnaies. Les moments d’achat et de vente sont également enregistrés.

En pratique, les cryptomonnaies sont ainsi traitées comme des produits financiers traditionnels. Les gouvernements veulent éviter que le patrimoine en cryptomonnaies échappe au fisc.

Les plateformes doivent collecter des données

Les nouvelles règles visent principalement les entreprises de cryptomonnaies. Les plateformes d’échange, les courtiers et les fournisseurs de portefeuilles devront, à partir de 2026, enregistrer des données détaillées sur leurs clients.

Les plateformes doivent notamment vérifier où un utilisateur est fiscalement domicilié. Dans de nombreux cas, les clients doivent remplir une déclaration indiquant leur résidence fiscale.

Ignorer une telle demande peut éventuellement entraîner des problèmes. Les plateformes d’échange peuvent bloquer des comptes si les utilisateurs ne fournissent pas les informations après plusieurs rappels.

Des sanctions sévères sont également prévues pour les entreprises elles-mêmes. Les plateformes qui ne respectent pas l’obligation de déclaration risquent des amendes élevées et peuvent même perdre leur licence d’exploitation.

Le fisc sera bientôt dans la boucle

Les données ne restent pas uniquement dans les archives des plateformes de cryptomonnaies. À partir de 2027, les premiers ensembles de données seront automatiquement envoyés aux administrations fiscales nationales.

Ensuite, les pays européens partageront ces informations entre eux. Si vous utilisez par exemple une plateforme d’échange étrangère, le fisc français peut tout de même recevoir ces données.

Pour les utilisateurs, peu de choses changent formellement en termes de règles fiscales. La grande différence réside dans le contrôle. Auparavant, le fisc devait en grande partie se fier aux déclarations des investisseurs eux-mêmes, mais désormais, les administrations recevront directement les données des plateformes de cryptomonnaies.

Les partisans considèrent cela comme une étape nécessaire pour un marché des cryptomonnaies mature. Les critiques craignent toutefois que la promesse initiale de confidentialité des cryptomonnaies ne disparaisse progressivement.