L’Union européenne prépare une réforme en profondeur de la supervision financière. Bruxelles veut qu’un régulateur européen unique obtienne davantage de pouvoirs sur des marchés qui relèvent encore principalement du contrôle national. Et cela pourrait avoir de grandes conséquences pour le secteur crypto en plein essor.
L’UE travaille à un super-régulateur pour la crypto
La Commission européenne travaille à un plan ambitieux visant à centraliser la supervision financière au sein de l’UE. Selon un projet de texte consulté par le Financial Times, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris, pourrait se voir conférer des pouvoirs étendus sur les marchés traditionnels comme sur les prestataires de services crypto.
Qu’est-ce que l’ESMA ?
L’ESMA est un régulateur indépendant de l’Union européenne, créé en 2011. Son objectif est de renforcer la protection des investisseurs, de garantir la stabilité des marchés financiers dans l’UE et d’assurer des marchés efficaces, transparents et ordonnés.
Cette proposition s’inscrit dans la stratégie plus large de l’UE visant à renforcer l’Union des marchés des capitaux. Bruxelles veut lutter contre la fragmentation des règles nationales afin de faciliter l’activité transfrontalière des entreprises. Pour l’industrie crypto, cela signifie que les grandes plateformes et prestataires pourraient bientôt être placés sous la supervision directe d’un régulateur européen unique.
Jusqu’à présent, la surveillance des entreprises crypto relève en grande partie des autorités nationales, comme l’AFM aux Pays-Bas ou la BaFin en Allemagne. La nouvelle proposition changerait la donne. L’ESMA se verrait accorder directement la compétence de superviser les grandes plateformes, les chambres de compensation et les prestataires de services crypto.
Ces nouveaux plans de la Commission européenne s’inscrivent aussi dans un mouvement plus large d’harmonisation des règles en Europe. Avec le règlement MiCA, on cherchait déjà à établir un cadre clair et unique pour toutes les entreprises crypto de l’UE. Ainsi, les sociétés n’ont plus à composer avec une mosaïque de règles nationales.
Un stablecoin en euro en préparation
Les initiatives de la Commission européenne visent à faire de l’Europe un centre financier et crypto plus puissant. Parallèlement, des travaux sont en cours pour créer un contrepoids européen face aux stablecoins adossés au dollar qui dominent aujourd’hui le marché. Neuf grandes banques, dont ING, KBC et UniCredit, unissent leurs forces pour lancer un stablecoin en euro. Cette monnaie numérique doit être mise sur le marché en 2026, sera soumise aux règles MiCA et sera domiciliée aux Pays-Bas, où De Nederlandsche Bank exercera la supervision.
L’UE veut renforcer les pouvoirs du régulateur ESMA : de lourdes conséquences pour les entreprises crypto
L’UE veut donner à l’ESMA davantage de pouvoirs directs sur les bourses, les chambres de compensation et les entreprises crypto. Cela pourrait profondément modifier la supervision en Europe.
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