Les taxes à l’importation de Trump déclarées illégales : forte réaction du cours du Bitcoin

La Cour suprême des États-Unis a invalidé les taxes à l’importation mondiales imposées par le président Donald Trump. Par une majorité de 6 contre 3, les juges ont estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs. Cette décision affaiblit son principal outil économique depuis son retour à la Maison-Blanche et pourrait coûter jusqu’à 170 milliards de dollars en remboursements aux États-Unis.

La loi d’urgence n’est pas un passe-droit

La cour a jugé que Trump avait à tort utilisé une loi fédérale d’urgence pour imposer des « tarifs réciproques » à l’échelle mondiale, ainsi que des taxes ciblées censées, selon son administration, lutter contre le trafic de fentanyl.

Le cœur de l’affaire tournait autour de l’International Emergency Economic Powers Act. Cette loi accorde au président des pouvoirs étendus en cas de situation d’urgence nationale. Trump s’en est prévalu pour imposer de larges tarifs d’importation sans l’approbation du Congrès.

Selon la Cour suprême, cela allait trop loin. Les taxes à l’importation sont en réalité des impôts sur les biens étrangers. Or, aux États-Unis, la perception des impôts est avant tout une prérogative du Congrès.

Le procès a été intenté par plusieurs entreprises et douze États américains. Ils ont soutenu que le président avait violé la séparation des pouvoirs en imposant seul des tarifs mondiaux.

Trois juges n’étaient pas d’accord avec cette décision. Brett Kavanaugh a averti dans sa dissidence que le processus de remboursement serait probablement un « chaos », comme cela a été reconnu lors de l’audience. Clarence Thomas et Samuel Alito ont rejoint son avis.

Jusqu’à 170 milliards de dollars à rembourser

La Cour suprême n’a pas encore statué sur le montant précis que les importateurs récupéreront. Cette décision reviendra à un tribunal inférieur. Si une compensation totale est accordée, le montant pourrait atteindre jusqu’à 170 milliards de dollars.

Cela représente plus de la moitié des recettes totales des tarifs imposés par Trump.

Les taxes à l’importation sont des impôts supplémentaires sur les produits étrangers. Les entreprises les paient à l’entrée des marchandises aux États-Unis et répercutent souvent ces coûts sur les consommateurs. Ces taxes étaient un élément central de la politique commerciale de Trump, visant notamment la Chine, mais aussi d’autres partenaires commerciaux à travers le monde.

La Maison-Blanche a déjà annoncé son intention de remplacer rapidement ces taxes par d’autres voies juridiques. Ces alternatives sont généralement plus complexes ou limitées que les larges pouvoirs d’urgence sur lesquels Trump s’était appuyé.

Immédiatement après la décision, le cours du Bitcoin (BTC) est passé de 67 000 dollars à 68 000 dollars, mais la principale cryptomonnaie s’échange actuellement à 66 800 dollars.