Le Sénat américain se penche rapidement sur une législation cryptographique ‘historique’

La réglementation des cryptomonnaies revient sur l’agenda politique américain. Après des mois de retard, les législateurs à Washington semblent prêts à avancer dans un processus législatif de longue haleine. Selon les partisans, ce moment pourrait être déterminant pour l’avenir de l’industrie crypto aux États-Unis.

Étape importante après des mois de retard

Le Digital Asset Market Clarity Act, mieux connu sous le nom de CLARITY Act, est inscrit à l’agenda du Sénat américain pour janvier. C’est ce qu’annonce David Sacks, conseiller en IA et cryptomonnaies de la Maison-Blanche. La loi vise à clarifier le traitement juridique des cryptomonnaies et à déterminer quelles autorités de régulation en auront la charge.

Sacks a annoncé sur X que les présidents des commissions sénatoriales des banques et de l’agriculture ont confirmé que la loi sera examinée au début de l’année prochaine. Il s’agit de Tim Scott et John Boozman, tous deux républicains, qui sont conjointement responsables de l’amendement du texte, où les sénateurs peuvent apporter des modifications avant le vote.

“Nous sommes plus proches que jamais de l’adoption de la législation historique sur la structure du marché crypto demandée par le président Trump. Nous sommes impatients de terminer le travail en janvier,” a écrit Sacks.

Plus de clarté pour les cryptomonnaies

La CLARITY Act doit définir quand les cryptomonnaies relèvent des règles sur les valeurs mobilières et quand elles sont considérées comme des commodities. Cela clarifiera les rôles entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Pour les entreprises crypto, cela pourrait signifier moins d’incertitude concernant les licences et la surveillance.

Les partisans de la loi affirment que des règles claires peuvent stimuler l’innovation sans compromettre la protection des investisseurs. Les opposants avertissent qu’un assouplissement des règles pourrait accroître les risques, mais cette position reste minoritaire au Sénat pour le moment.

Retard dû au shutdown

La progression de la CLARITY Act a pris plus de temps que prévu. La sénatrice Cynthia Lummis, célèbre défenseure du Bitcoin, prévoyait encore en septembre que la loi serait signée par le président Donald Trump avant la fin de 2025.

Le processus a été retardé par un shutdown exceptionnellement long du gouvernement américain, qui a duré 43 jours en octobre et novembre.

Durant cette période, les discussions ont néanmoins continué. Des représentants de Coinbase, Ripple et Circle ont dialogué avec les régulateurs pour maintenir l’élan.

La loi a déjà été adoptée par la Chambre des représentants en juillet. Au Sénat, elle sera d’abord examinée en détail, puis soumise à un vote nécessitant une large majorité. En cas de modifications, la proposition retournera une dernière fois à la Chambre. Ce n’est qu’ensuite que Trump pourra signer la loi.