Le Sénat américain divisé sur la législation crypto: la protection des développeurs en question

Deux sénateurs influents souhaitent retirer une section d’un nouveau projet de loi américain sur les cryptomonnaies, qui accorde une protection supplémentaire aux développeurs de logiciels cryptographiques. Selon eux, cette disposition pourrait affaiblir la lutte contre le blanchiment d’argent et autres flux financiers illégaux, créant ainsi une faille dans l’application des lois.

Pourquoi les sénateurs tirent la sonnette d’alarme

Le président du Sénat, Charles Grassley, et Richard Durbin, le principal démocrate de la commission sénatoriale sur la justice, ont adressé une lettre à Tim Scott (président de la commission bancaire du Sénat) et Elizabeth Warren (la principale démocrate de cette commission). Dans cette lettre, ils affirment que le projet de loi dans sa forme actuelle pourrait créer une « importante faille de mise en application » pour les plateformes d’actifs numériques décentralisées.

Par plateformes décentralisées, les législateurs désignent les systèmes qui ne sont pas contrôlés par une entreprise centrale. Cela complique l’intervention rapide des régulateurs et du système judiciaire.

Inquiétude : plus de marge pour les réseaux criminels

Grassley et Durbin avertissent qu’une faille dans la mise en application pourrait attirer des acteurs illégaux. Ils mentionnent notamment les cartels et autres groupes criminels organisés qui cherchent à masquer leurs transactions. Selon les sénateurs, les criminels utilisent déjà des techniques pour dissimuler les flux financiers, et ce projet de loi rendrait encore plus difficile les poursuites judiciaires.

Que contient le projet de loi ?

Les commissions sénatoriales des banques et de l’agriculture travaillent sur une législation visant à définir comment les régulateurs américains vont encadrer le marché des cryptomonnaies. Une version préliminaire, publiée le 12 janvier, intègre des éléments de la Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA).

La BRCA vise à clarifier que le développement de logiciels cryptographiques ou la maintenance de réseaux ne relèvent pas automatiquement des réglementations fédérales ou étatiques sur les transactions financières. Grassley et Durbin estiment que ces exceptions pourraient être trop larges et faciliter les abus.

La commission judiciaire se sent exclue

La commission sénatoriale de la justice, chargée de la législation pénale importante et de la supervision du ministère de la Justice américain, affirme ne pas avoir été consultée et n’avoir eu aucune réelle opportunité d’examiner les modifications proposées.

Ils demandent à la commission bancaire de supprimer toutes les dispositions proposées qui affaibliraient la capacité du gouvernement à poursuivre les opérateurs d’entreprises de transactions financières illégales.

Parcours politique : un large soutien nécessaire

Cette lettre constitue le dernier obstacle pour le projet de loi. Les commissions bancaires et agricoles ont déjà reporté l’examen afin de rassembler un soutien bipartisan plus large.

Si le projet de loi dépasse le stade des commissions et est soumis au Sénat en plénière, il nécessitera une large majorité pour être adopté. Soixante voix sont requises, ce qui implique l’accord des 53 républicains et de plusieurs démocrates.

Coinbase retire son soutien, mais les négociations continuent

L’entreprise de cryptomonnaie Coinbase, l’un des plus grands lobbyistes du secteur, a retiré mercredi son soutien au projet de loi en raison de désaccords sur plusieurs de ses éléments. Vendredi, l’entreprise a indiqué que les négociations avec les législateurs étaient toujours en cours.

Qu’est-ce que cela signifie pour la régulation des cryptomonnaies ?

Le débat montre à quel point il est difficile de créer des régulations qui n’entravent pas l’innovation tout en préservant la lutte contre la criminalité et la surveillance. Dans les semaines à venir, il sera déterminé si les exceptions pour les développeurs resteront en place ou seront supprimées pour permettre une application plus stricte.