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Les États-Unis franchissent une nouvelle étape vers une interdiction temporaire d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). La Chambre des représentants et le Sénat sont parvenus à un accord sur une importante loi sur le logement. Bien qu’il s’agisse d’une loi sur le logement, le projet inclut également une interdiction des CBDC. Cela redonne un élan politique à un sujet de discorde de longue date dans le secteur des cryptomonnaies.

La dollar numérique provisoirement écarté

La version amendée du 21st Century ROAD to Housing Act vise principalement à améliorer l’accessibilité des logements. Pourtant, le projet de loi contient également un volet important pour le marché des cryptomonnaies : la Réserve fédérale n’est pas autorisée à émettre ou créer une monnaie numérique de banque centrale, ou CBDC, jusqu’au 31 décembre 2030.

Une CBDC est une monnaie numérique émise directement par une banque centrale. Les partisans y voient un moyen de paiement moderne et efficace, mais de nombreux défenseurs des cryptomonnaies sont sceptiques. Ils craignent qu’une dollar numérique n’entraîne une plus grande surveillance des paiements des citoyens par le gouvernement.

Le texte du projet de loi interdit à la Réserve fédérale de créer directement ou indirectement une CBDC ou un actif numérique similaire. Cette disposition expire fin 2030 et n’est donc pas une interdiction permanente.

Cela reste politiquement sensible. Les législateurs républicains tentent depuis des années de faire adopter une interdiction des CBDC par le Congrès. Des propositions de loi indépendantes précédentes ont échoué, mais l’inclusion de cette disposition dans une vaste loi sur le logement augmente les chances de son approbation.

Les stablecoins bénéficient d’une dérogation explicite

Il est notable que l’interdiction ne s’applique pas aux stablecoins. Le projet de loi prévoit une exception pour les produits en dollars numériques qui sont ouverts, accessibles sans autorisation et respectueux de la vie privée. Ainsi, la loi n’affecte pas les stablecoins cryptographiques, tels que Tether (USDT) et USDC (USDC).

Cette exception est cruciale pour le secteur des cryptomonnaies. Les stablecoins jouent un rôle de plus en plus important dans les paiements internationaux, le commerce sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les transactions en dollars en dehors du système bancaire traditionnel. Une interdiction des CBDC pourrait renforcer la position des stablecoins privés.

En janvier 2025, le président Donald Trump a signé un décret interdisant aux agences fédérales de travailler sur les CBDC. Ce projet de loi formaliserait cette politique, bien que l’interdiction ne soit valable que jusqu’à la fin de 2030.

Tandis que les États-Unis disent clairement ‘non’ aux CBDC, l’Union européenne suit une autre voie. L’UE travaille depuis des années sur un euro numérique. Cette CBDC, émise par la Banque centrale européenne (BCE), devrait être lancée dans les prochaines années.

Dans une poignée de pays, dont la Chine et le Nigeria, les CBDC sont utilisées depuis des années. Cependant, leur adoption dans ces pays s’avère laborieuse.

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Kevin Warsh
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