Le Canada prépare une loi pour réglementer les stablecoins numériques

Le Canada franchit une nouvelle étape vers la numérisation de la monnaie. Dans le budget fédéral 2025, le gouvernement a annoncé l’arrivée d’un cadre légal pour les stablecoins, des monnaies numériques adossées à des devises traditionnelles comme le dollar canadien ou américain. Le pays emboîte ainsi le pas aux États-Unis, qui ont adopté des règles similaires plus tôt cette année.

La nouvelle loi doit garantir que les émetteurs de stablecoins disposent de réserves financières suffisantes pour assurer la valeur de leurs monnaies numériques. Elle les obligera également à définir des règles de remboursement claires et à prendre des mesures pour limiter les risques et protéger les données personnelles.

La Banque du Canada se voit confier la supervision et un budget

La Banque du Canada supervisera la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. À cette fin, la banque centrale alloue 10 millions de dollars canadiens, étalés sur deux ans à partir de l’exercice 2026-2027. Par la suite, les coûts annuels sont estimés à 5 millions de dollars canadiens, financés en grande partie par les entreprises qui émettent des stablecoins.

Cette décision fait suite à l’adoption de la GENIUS Act américaine, une loi qui, en juillet 2024, a posé les bases de la réglementation des stablecoins aux États-Unis. Cette avancée a mis le Canada sous pression pour définir ses propres règles et rester arrimé à une économie numérique en forte croissance.

Modernisation du système de paiement canadien

Même si la date d’entrée en vigueur reste à préciser, la proposition s’inscrit dans un plan plus large de modernisation du système de paiement canadien. Les autorités veulent rendre les paiements numériques plus rapides, moins coûteux et plus sûrs pour tous les citoyens.

Lucas Matheson, CEO de Coinbase Canada, a qualifié ce plan, dans un entretien avec CBC, de « jalon qui changera à jamais la façon dont les Canadiens interagissent avec l’argent et Internet ». Selon lui, ce cadre apportera davantage de clarté et de confiance, ce qui accélérera l’innovation dans le secteur.

La croissance mondiale du marché des stablecoins

Le marché des stablecoins progresse à vive allure. À l’échelle mondiale, ces monnaies numériques pèsent aujourd’hui plus de 300 milliards de dollars. Le département du Trésor américain estime que ce chiffre pourrait atteindre 2 000 milliards de dollars d’ici 2028.

De grandes sociétés financières comme Western Union, SWIFT, MoneyGram et Zelle étudient elles aussi le potentiel des stablecoins ou les ont déjà intégrés à leurs services. Au Canada, Tetra Digital fait partie des pionniers. L’entreprise a récemment levé 10 millions de dollars pour développer une version numérique du dollar canadien, avec le soutien de Shopify, Wealthsimple et de la Banque Nationale du Canada.

Pas de monnaie numérique de banque centrale, mais cap sur l’innovation

Fait notable, le Canada a décidé l’an dernier de ne pas développer sa propre monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Selon Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, il n’y avait alors « aucune raison convaincante » de le faire.

La nouvelle loi sur les stablecoins montre toutefois que le Canada mise sur l’innovation. En encadrant les stablecoins commerciaux, le pays veut à la fois stimuler l’innovation et offrir des garanties aux utilisateurs. Le Canada opte ainsi pour un équilibre entre progrès technologique et stabilité financière — une stratégie susceptible de lui conférer un rôle clé dans l’avenir de la monnaie numérique.