L’Australie veut encadrer davantage les cryptomonnaies : ce qui change pour les investisseurs

L’Australie souhaite durcir les règles encadrant le trading de cryptomonnaies. Le régulateur financier entend mieux protéger les particuliers contre les pertes importantes. Les investisseurs qui spéculent à crédit sur le cours du Bitcoin (BTC) et de l’Ethereum (ETH) pourraient notamment subir de nouvelles restrictions.

Ces propositions s’inscrivent dans une démarche plus large visant à renforcer l’encadrement du marché australien des cryptomonnaies. Les autorités ciblent non seulement les investisseurs, mais aussi les plateformes d’échange et les autres prestataires du secteur.

L’Australie veut encadrer les opérations à risque sur les cryptomonnaies

L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a proposé lundi d’étendre les règles en vigueur pour les contrats sur différence (CFD).

Ces produits financiers permettent de spéculer sur les variations de cours sans détenir les cryptomonnaies sous-jacentes. Un investisseur peut ainsi miser sur une hausse ou une baisse du cours du Bitcoin sans en acheter directement.

Le principal risque tient à l’effet de levier, qui permet aux investisseurs d’ouvrir une position importante avec une mise relativement faible.

Avec une mise de 100 euros et un levier de dix, un investisseur prend par exemple une position de 1 000 euros. Une hausse du cours de 5 % lui rapporte alors 50 euros, avant déduction des frais éventuels. À l’inverse, une baisse de même ampleur entraîne une perte de 50 euros.

Depuis 2021, l’Australie dispose de règles visant à protéger les particuliers contre ces risques. Elles s’appliquent actuellement surtout aux contrats dont les gains et les pertes sont réglés en espèces.

L’ASIC veut empêcher les plateformes de contourner ces protections en réglant les contrats en actifs numériques.

Les règles existantes seraient donc étendues à certains contrats dont le règlement s’effectue en cryptomonnaies.

La proposition ne concerne toutefois pas uniquement les cryptomonnaies. Des contrats suivant, par exemple, le cours d’actions pourraient également être soumis à ces règles renforcées si leur règlement s’effectue en actifs numériques.

Certains contrats à terme et certaines options à échéance fixe resteraient exclus de cette extension.

De nouvelles règles pour limiter les pertes importantes

Le régulateur veut avant tout éviter que des positions risquées n’exposent les particuliers à des pertes supérieures à ce qu’ils peuvent supporter.

L’une des principales mesures consiste à plafonner l’effet de levier. Les investisseurs ne pourraient ainsi plus ouvrir des positions aussi importantes avec une mise relativement faible.

Les plateformes devraient également clôturer automatiquement les positions lorsque les fonds disponibles sur le compte de trading deviennent insuffisants. L’objectif est d’éviter que les pertes ne continuent de s’accumuler.

Les investisseurs devraient aussi conserver une protection contre les soldes négatifs. Dans le cadre du trading de CFD, ils ne pourraient donc pas perdre davantage que les fonds déposés sur le compte concerné.

Pour les particuliers, ces mesures offriraient davantage de protection, mais pourraient aussi réduire leur liberté de prendre des positions importantes.

Les conséquences pourraient également être significatives pour les plateformes de cryptomonnaies. Les prestataires concernés par cette extension pourraient devoir adapter leurs produits et leurs systèmes de gestion des risques.

L’ASIC a donné aux entreprises, aux investisseurs et aux autres parties prenantes jusqu’au 9 novembre pour répondre à la proposition. Le régulateur examinera ensuite les éventuels ajustements nécessaires avant d’arrêter les règles définitives.

Les plateformes d’échange également soumises à des règles renforcées

Cette proposition s’inscrit dans un mouvement plus large. L’Australie travaille depuis plusieurs années au renforcement de la réglementation du secteur des cryptomonnaies.

En avril, le pays a adopté une nouvelle législation visant les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les entreprises qui conservent des actifs numériques pour le compte de leurs clients.

Ces entreprises relèveront désormais du cadre réglementaire australien applicable aux services financiers. Elles devront donc respecter des obligations légales supplémentaires.

La nouvelle législation entrera en vigueur le 9 avril 2027.

L’ASIC a par ailleurs demandé aux entreprises bénéficiant actuellement d’une exemption temporaire à certaines exigences d’agrément de déposer une demande d’agrément ou de faire modifier leur agrément existant avant le 30 septembre.

Ces évolutions concernent surtout les investisseurs qui négocient activement des produits risqués liés aux cryptomonnaies. L’achat et la détention en direct de Bitcoin ou d’Ethereum ne sont pas automatiquement concernés par l’extension proposée des règles sur les CFD.

La situation pourrait en revanche changer pour les investisseurs utilisant l’effet de levier. Ils pourraient être soumis à des plafonds de levier plus bas, à des conditions plus strictes et à des protections supplémentaires contre les pertes.