Le procès de longue date entre Ripple et le gendarme boursier américain SEC est officiellement terminé. Les deux parties ont retiré leurs procédures d’appel en cours, mettant ainsi un terme définitif à un combat juridique qui tenait l’industrie crypto en haleine depuis 2020.

Le combat juridique de Ripple prend fin

Ripple (XRP) a été confronté en 2020 à un procès de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, sous la direction de l’ancien président Jay Clayton. Le régulateur accusait Ripple de vente illégale de titres, car XRP aurait été vendu aux investisseurs sans enregistrement.

Après des années de procédures juridiques, un tribunal fédéral a partiellement statué en faveur de la SEC en 2023 : la vente de XRP à des parties institutionnelles était en violation avec la loi sur les titres. Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars et une interdiction permanente a été imposée pour des pratiques de vente similaires.

Les deux parties ont alors fait appel : Ripple contre les sanctions imposées, la SEC contre un jugement antérieur selon lequel la vente de XRP à des particuliers via des exchanges n’était pas considérée comme une vente de titres.

Hier, Ripple et la SEC ont décidé de retirer leurs procédures d’appel. La déclaration a été déposée auprès de la cour d’appel du Second Circuit à New York. Cela semble mettre un point final à l’affaire.

Le cours du XRP s’envole après l’accord Ripple

Stuart Alderoty, directeur juridique chez Ripple, a confirmé la nouvelle sur X et a écrit : « C’est la fin d’une longue bataille. Temps de retourner aux affaires. »

Juste après l’annonce, le prix du XRP est passé de 3,11 à 3,25 dollars. Au cours de la nuit, le cours a continué à augmenter et est maintenant à 3,35 dollars, ce qui représente un gain de près de 13 pour cent au cours des dernières 24 heures.

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