Un juge fédéral à Washington a temporairement annulé la tentative du président Donald Trump de révoquer la gouverneure de la Réserve Fédérale Lisa Cook de ses fonctions. Cela donne un tournant remarquable à la bataille juridique concernant l’indépendance de la banque centrale (Federal Reserve). La question est désormais : un président peut-il licencier un gouverneur de la Fed sur la base d’événements survenus avant son entrée en fonction ?
Motifs insuffisants pour un licenciement
La juge Jia Cobb a jugé que les accusations de fraude hypothécaire, qui dateraient d’avant la nomination de Cook en 2022, ne sont probablement pas suffisantes pour la révoquer de ses fonctions. « Le président Trump n’a rien avancé qui suggère que Cook exécute son travail de membre du conseil de manière infidèle ou inefficace, » a écrit Cobb dans son jugement préliminaire.
Cook nie toute forme de fraude. Selon ses avocats, l’affaire n’est rien d’autre qu’une tentative politiquement motivée de la destituer en raison de sa politique.
Jamais auparavant un président n’avait tenté de licencier un gouverneur de la Fed. La loi stipule que cela ne peut se faire que pour des « motifs valables », mais une définition claire fait défaut. Selon la juge Cobb, la loi indique qu’un gouverneur de la Fed ne peut être révoqué que pour mauvaise conduite pendant son mandat.
Cela touche au cÅ“ur de l’indépendance de la Federal Reserve. Lorsqu’un président décide lui-même s’il peut intervenir, il y a un risque que des considérations politiques déterminent la politique de la banque centrale, avec des conséquences tant sur la politique des taux d’intérêt que sur la lutte contre l’inflation.
La réunion de la Fed en septembre pourrait ébranler le marché
Trump a de plus en plus attaqué la Fed ces derniers mois. Il souhaite que la banque centrale baisse rapidement et considérablement les taux d’intérêt et a émis de vives critiques à l’encontre du président Jerome Powell. Les 16 et 17 septembre, la Fed se réunira à nouveau pour discuter des taux d’intérêt, une baisse étant attendue. Une baisse des taux a généralement un effet positif sur les marchés larges, des actions aux crypto-monnaies, car cela génère plus de capital.
Le jugement préliminaire de Cobb empêche que la Fed mette en Å“uvre le licenciement de Cook tant que le procès est en cours. Les analystes s’attendent à ce que l’affaire finisse par atteindre la Cour Suprême des États-Unis.
La justice lance une enquête sur la prétendue fraude hypothécaire
Entre-temps, le ministère de la Justice américain a ouvert une enquête pénale sur la prétendue fraude hypothécaire, avec des assignations à comparaître du grand jury en Géorgie et au Michigan. Cook souligne qu’elle « n’a jamais commis de fraude hypothécaire ».
Le résultat du procès peut avoir des conséquences importantes. Si le pouvoir judiciaire bloque le licenciement, l’indépendance de la Fed est à nouveau confirmée. Mais si Trump obtient gain de cause, cela pourrait ouvrir la porte à de futurs présidents pour influencer directement la politique monétaire.
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