La très attendue CLARITY Act américaine est proche d’un accord à Washington, ne laissant que quelques points de blocage selon JPMorgan. Cette législation sur les cryptomonnaies vise à clarifier la régulation des actifs numériques et à définir le rôle des régulateurs.
Cet ensemble de règles pose ainsi un socle essentiel pour le développement futur du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis.
Qu’est-ce que la CLARITY Act et quel est son enjeu ?
La CLARITY Act est un projet de loi qui détermine la classification juridique des actifs numériques et attribue les responsabilités des régulateurs. Actuellement, un chevauchement existe entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ce qui crée de l’incertitude pour les entreprises et les investisseurs.
La législation se concentre également sur les stablecoins et les plateformes DeFi. Une question majeure est de savoir si les émetteurs de stablecoins peuvent offrir des récompenses similaires à des intérêts, ce à quoi les banques s’opposent, jugeant cela similaire à la collecte de dépôts sans les mêmes règles et protections.
L’importance de cette loi réside dans la création d’un cadre réglementaire clair et cohérent, permettant l’innovation tout en assurant la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.
Dernières évolutions et contexte politique
Selon JPMorgan, les négociations sont bien avancées. Alors qu’auparavant environ douze points de discussion restaient ouverts, il n’en reste plus que deux à trois. Un responsable politique a déclaré que le débat sur les récompenses des stablecoins est désormais “sur la bonne voie”.
Un optimisme prudent se fait également entendre dans la sphère politique. Un assistant parlementaire a indiqué que le projet de loi est “très proche” et que les questions restantes, telles que la supervision de la DeFi et la classification des tokens, pourraient être résolues rapidement.
Néanmoins, le processus reste sensible aux retards. Le texte final n’a pas encore été publié et aucun vote n’est prévu. De plus, le calendrier politique joue un rôle, avec une possible évolution des priorités législatives à l’approche des élections de mi-mandat américaines de 2026, surtout si l’équilibre des pouvoirs au Congrès change.
Malgré ces incertitudes, une direction semble se dégager : le soutien à un compromis se renforce. Comme l’a exprimé un conseiller politique : “une loi parfaite n’existe pas”, ce qui souligne la volonté de parvenir à un cadre opérationnel. L’adoption finale de la CLARITY Act représenterait une avancée majeure vers une régulation mature du marché américain des cryptomonnaies.
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