GENIUS Act : la Fed précise les règles pour les stablecoins

La banque centrale américaine franchit une étape importante vers un cadre réglementaire plus clair pour les stablecoins. La Réserve fédérale a publié deux propositions précisant les conditions dans lesquelles les banques pourront émettre des stablecoins et les réserves qu’elles devront constituer.

La GENIUS Act, adoptée l’an dernier, prend ainsi progressivement forme. Pour le secteur crypto, l’enjeu principal est que les banques américaines disposent désormais d’une voie clairement définie pour lancer leurs propres stablecoins.

Les banques pourront émettre des stablecoins sous conditions

La Réserve fédérale veut préciser les exigences que les banques devront respecter avant de pouvoir lancer leur propre stablecoin.

Les établissements supervisés par la Fed devront notamment fournir un plan d’affaires, des informations financières ainsi que leurs politiques en matière de gestion des risques et de sécurité. Le régulateur pourra ensuite évaluer si une banque est suffisamment préparée pour émettre un stablecoin.

Des règles encadreront également les réserves adossées à ces monnaies numériques. Les stablecoins devront être garantis par des actifs très liquides, afin que les utilisateurs puissent convertir rapidement leurs jetons à leur valeur sous-jacente, y compris en période de tensions sur les marchés financiers.

Michael Barr, membre du conseil des gouverneurs de la Fed, juge ce point essentiel. « Les stablecoins ne sont stables que s’ils peuvent être remboursés rapidement et de manière fiable à leur pleine valeur, dans différentes conditions de marché », souligne-t-il.

Ces règles visent ainsi à éviter qu’un émetteur ne manque de liquidités en période de crise si de nombreux utilisateurs cherchent à convertir simultanément leurs stablecoins.

Les récompenses sur les stablecoins restent un sujet sensible

Un autre enjeu important concerne le versement d’intérêts ou d’autres récompenses sur les stablecoins.

La GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser directement des intérêts ou un rendement aux détenteurs. La Fed veut empêcher les entreprises de contourner facilement cette interdiction en faisant transiter les paiements par des tiers.

Toutes les formes de récompense ne semblent toutefois pas devoir être automatiquement interdites. Une marge limitée pourrait subsister pour des programmes davantage comparables à des points ou à des avantages liés à une carte de crédit.

Cette distinction est particulièrement importante pour les grandes plateformes crypto comme Coinbase. Ces entreprises peuvent récompenser les utilisateurs qui conservent des stablecoins, ce qui rend la frontière entre récompense autorisée et intérêt interdit financièrement stratégique.

Les stablecoins s’ancrent progressivement dans le paysage bancaire américain

La Fed n’est pas le seul régulateur américain à travailler sur la mise en œuvre de la GENIUS Act. Le département du Trésor et d’autres autorités financières élaborent également leurs propres règles.

Ces propositions ne sont par ailleurs pas définitives. Elles feront d’abord l’objet d’une période de consultation publique de soixante jours. La Fed pourra ensuite les modifier avant leur adoption finale.

La direction prise apparaît néanmoins de plus en plus claire. Aux États-Unis, les stablecoins ne sont plus seulement considérés comme un produit porté par les entreprises crypto. Les banques traditionnelles disposent elles aussi d’un cadre juridique pour émettre leurs propres dollars numériques, à condition de détenir des réserves suffisantes et de respecter les exigences des régulateurs.