Gemini devra payer une amende de plusieurs millions malgré le soutien du régulateur

La plateforme d’échange de cryptomonnaies Gemini reste condamnée à une amende de plusieurs millions de dollars, malgré une démarche inhabituelle du régulateur américain pour faire annuler la sanction. Un juge fédéral a décidé de maintenir l’accord à l’amiable conclu précédemment. Même le régulateur à l’origine des poursuites souhaitait désormais son annulation. Quels sont les motifs de cette décision ?

Un juge refuse d’annuler l’amende de 5 millions de dollars

Le juge fédéral américain Alvin Hellerstein a décidé jeudi de maintenir l’accord à l’amiable entre Gemini et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Gemini reste donc définitivement liée par l’accord de janvier 2025, dans lequel la plateforme avait accepté de payer une amende de 5 millions de dollars.

Fait inhabituel, Gemini et la CFTC avaient demandé conjointement l’annulation de cet accord. Le régulateur estimait que, dans le cadre de sa politique actuelle en matière de poursuites, la procédure n’aurait probablement pas été menée à son terme.

Une enquête interne avait également révélé de possibles irrégularités dans le traitement du dossier.

Hellerstein a toutefois jugé ces arguments insuffisants. Selon lui, les changements de politique et les allégations de manquements ne constituent pas un fondement juridique permettant d’annuler un accord librement conclu.

L’amende a par ailleurs déjà été intégralement réglée. La CFTC avait indiqué à Cointelegraph que Gemini ne serait pas remboursée, même en cas d’annulation de l’accord.

La CFTC relève de possibles irrégularités dans sa propre enquête

Ce revirement inhabituel a débuté le 27 mai, lorsque Gemini et la CFTC ont déposé une demande conjointe d’annulation de leur accord.

Cette démarche faisait suite à une enquête interne du régulateur. Celle-ci avait mis au jour des éléments laissant penser que le service chargé des poursuites avait pu commettre des erreurs lors de l’enquête sur Gemini.

Des agents auraient notamment exploité des informations provenant d’un lanceur d’alerte dont la fiabilité était contestée.

Des agents auraient également exercé des pressions indues et tenté d’empêcher la divulgation de certains éléments de preuve.

Ces conclusions ont soulevé des questions sur la manière dont le régulateur avait traité le dossier.

Selon Hellerstein, Gemini avait toutefois déjà connaissance de plusieurs problèmes lorsqu’elle a accepté l’accord en janvier 2025. Le procès devait alors s’ouvrir trois semaines plus tard.

La plateforme a ensuite reçu des documents internes supplémentaires de la CFTC. Mais, selon le juge, ceux-ci n’apportaient pas suffisamment d’éléments nouveaux pour justifier l’annulation de l’accord.

L’affaire initiale portait sur les informations fournies par Gemini au sujet de sa plateforme d’échange de Bitcoin (BTC).

Selon les constatations figurant dans l’accord, Gemini n’avait pas communiqué assez clairement au régulateur certaines informations importantes sur le fonctionnement de son système d’enchères sur le Bitcoin.

L’entreprise n’avait notamment pas suffisamment précisé que certains clients négociaient avec des fonds empruntés. Des transactions avaient également lieu dans lesquelles une même partie était à la fois acheteuse et vendeuse.

Cette pratique, qui consiste à négocier avec soi-même, peut donner une image trompeuse des volumes réellement échangés sur une plateforme.

Certains opérateurs percevaient par ailleurs des rémunérations particulières, sans que Gemini fournisse suffisamment d’informations à ce sujet.

Selon l’accord, les volumes de transactions communiqués ne donnaient pas non plus une image complète de l’activité, car Gemini n’avait pas précisé qu’une partie des opérations était liée à ces pratiques.

Ces informations étaient importantes pour permettre à la CFTC d’évaluer le fonctionnement des échanges de bitcoins sur la plateforme.

Le virage de Trump sur les cryptomonnaies ne change rien pour Gemini

Gemini et la CFTC espéraient également que le changement de politique américaine à l’égard des cryptomonnaies contribuerait à faire annuler l’amende.

Sous la présidence de Donald Trump, les autorités américaines ont changé de cap à l’égard du secteur des cryptomonnaies. La CFTC a revu sa politique en matière de poursuites et examine plus rigoureusement les dossiers auxquels elle entend donner suite.

Pour Gemini et le régulateur, cette évolution constituait un motif supplémentaire d’annuler l’accord.

Hellerstein n’a pas retenu cet argument. Il a souligné qu’il s’agissait de changements de politique, et non de modifications fondamentales de la législation.

Selon le juge, une nouvelle orientation politique ne rend donc pas automatiquement caducs les accords juridiques conclus auparavant.

La tentative de la CFTC de revenir sur une affaire judiciaire close avait déjà suscité l’étonnement.

L’ancien président de la CFTC, Timothy Massad, avait jugé cette démarche tout à fait inhabituelle auprès de Cointelegraph. Selon lui, le public mérite des explications plus précises sur les raisons qui ont poussé le régulateur à demander l’annulation d’un accord déjà conclu.

Outre l’amende de plusieurs millions de dollars, Gemini reste soumise à une interdiction permanente de faire des déclarations fausses ou trompeuses à la CFTC.

L’accord comporte également une clause interdisant à Gemini de contester publiquement les faits établis.

Le régulateur a toutefois indiqué en juin qu’il ne ferait plus appliquer ce type de restrictions.