Des milliers de victimes chinoises d’une vaste fraude aux cryptomonnaies viennent de subir un revers judiciaire majeur. Un tribunal londonien a décidé que leurs revendications sur plus de 61 000 bitcoins (BTC) seraient examinées au regard du droit chinois. Cette décision pourrait compliquer leurs efforts pour bénéficier de la forte hausse de la valeur du Bitcoin.
La justice britannique retient le droit chinois
L’affaire porte sur l’une des plus importantes saisies de bitcoins jamais réalisées. Les autorités britanniques ont saisi plus de 61 000 BTC liés à une vaste affaire de fraude en Chine.
Les victimes cherchent à faire valoir leurs droits sur ces avoirs devant la justice britannique. Mais la Haute Cour de Londres a désormais décidé que leurs droits de propriété seraient examinés selon le droit chinois.
C’est un revers important pour les victimes, qui espèrent non seulement récupérer leur mise initiale, mais aussi bénéficier de la hausse de la valeur du Bitcoin depuis la fraude.
Le droit chinois pourrait rendre plus difficile toute revendication sur ces plus-values. Les victimes risquent donc de recevoir une indemnisation limitée à leur perte initiale, alors que les bitcoins saisis valent désormais plusieurs milliards de dollars.
Selon les informations communiquées, le cabinet d’avocats Fieldfisher, qui représente un groupe de victimes, envisage de faire appel de la décision.
Une fraude qui a fait 128 000 victimes
Au cœur de l’affaire figure Zhimin Qian, impliquée entre 2014 et 2017 dans une vaste fraude à l’investissement en Chine.
Selon les accusations, environ 128 000 personnes ont été victimes de ce programme d’investissement frauduleux. Une partie des fonds des investisseurs a ensuite été convertie en bitcoins.
Qian a finalement quitté la Chine pour le Royaume-Uni, où les autorités britanniques ont saisi une quantité considérable de bitcoins.
Depuis, la question de savoir à qui reviennent ces avoirs en cryptomonnaies reste au centre du litige. Les victimes de la fraude veulent récupérer leur argent, mais la forte hausse du cours du Bitcoin a considérablement compliqué la bataille judiciaire.
L’écart entre la valeur initiale des investissements et la valeur actuelle des bitcoins peut atteindre plusieurs milliards de dollars. C’est pourquoi le choix du droit applicable est déterminant.
La bataille pour des milliards en bitcoins se poursuit
Cette décision ne signifie pas que les victimes sont définitivement privées de toute indemnisation. Elle fixe toutefois le cadre juridique dans lequel leurs revendications seront examinées.
Outre Fieldfisher, d’autres cabinets d’avocats interviennent dans cette affaire. Candey représente ainsi environ 5 700 victimes.
Le Crown Prosecution Service (CPS), l’organisme chargé des poursuites pénales au nom de l’État britannique, participe également à la procédure relative aux avoirs saisis.
D’autres audiences sont attendues. Elles devraient préciser la répartition finale de ces importants avoirs en bitcoins et les indemnisations auxquelles les victimes pourront prétendre.
Les enjeux sont donc considérables pour les victimes : récupérer leur investissement initial, mais aussi, potentiellement, bénéficier de la hausse de la valeur du Bitcoin au cours des années qui ont suivi.
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