France : les gains crypto bientôt taxés à 31,4 % lors de certaines conversions en stablecoins

La France veut durcir sensiblement la fiscalité des cryptomonnaies. Dès 2027, la conversion de plus-values réalisées sur le Bitcoin (BTC) ou d’autres cryptomonnaies en certains stablecoins pourrait entraîner une imposition immédiate. Une évolution lourde de conséquences pour les investisseurs qui mettent temporairement leurs gains à l’abri sans transférer de fonds sur leur compte bancaire.

La France veut durcir la fiscalité des stablecoins

L’Assemblée nationale a adopté le 16 octobre une proposition visant à modifier la fiscalité des cryptomonnaies. Le vote s’est joué à une voix près : 38 députés ont voté pour, 37 contre et 25 se sont abstenus.

Actuellement, les investisseurs français peuvent, sous certaines conditions, échanger leurs cryptomonnaies contre d’autres actifs numériques sans être immédiatement imposés. L’imposition intervient généralement lorsqu’ils les vendent contre une monnaie traditionnelle ou les utilisent pour effectuer un paiement.

La nouvelle mesure vise à mettre fin à ce régime pour certains stablecoins. Ces actifs numériques sont adossés, par exemple, au dollar ou à l’euro, ce qui leur permet de conserver une valeur relativement stable.

Un investisseur qui cède des bitcoins avec une plus-value contre un stablecoin concerné par les nouvelles règles pourrait ainsi être immédiatement redevable de l’impôt. Le taux d’imposition de droit commun des plus-values sur cryptomonnaies réalisées par les particuliers s’élève actuellement à 31,4 %.

Les investisseurs pourraient donc devoir payer un impôt alors que leurs fonds restent entièrement sur le marché des cryptomonnaies.

Tous les stablecoins ne seraient pas concernés

L’imposition proposée ne s’appliquerait pas automatiquement à tous les stablecoins. La France s’appuie sur le règlement européen MiCA, qui distingue plusieurs catégories d’actifs numériques.

Le texte vise spécifiquement les stablecoins juridiquement qualifiés de jetons de monnaie électronique. L’application des nouvelles règles fiscales à un stablecoin dépendrait donc de sa classification juridique.

Le projet suscite aussi des critiques. François Volpoet, de la société d’analyse de la blockchain Chainalysis, prévient qu’un durcissement de la fiscalité pourrait inciter les investisseurs à se tourner vers des plateformes d’échange étrangères ou des services décentralisés.

Des réserves s’expriment également au sein de la classe politique française. Le ministre David Amiel a souligné les difficultés pratiques que poserait le contrôle de ces transactions. Le député Philippe Juvin a plaidé pour le maintien, à ce stade, de l’exonération applicable aux échanges entre cryptomonnaies.

Le calcul des plus-values pourrait aussi évoluer

Au-delà de l’imposition des conversions en stablecoins, la France souhaite modifier le calcul des plus-values sur cryptomonnaies.

Pour les particuliers, le calcul actuel tient compte de la valeur et du coût d’acquisition de l’ensemble du portefeuille de cryptomonnaies. La proposition privilégie davantage le prix d’acquisition des cryptomonnaies effectivement cédées.

Lorsqu’un investisseur a acheté une même cryptomonnaie à différentes dates, un prix moyen pondéré d’acquisition pourrait être retenu.

Ce changement pourrait modifier le montant de l’impôt à payer, notamment pour les investisseurs qui effectuent régulièrement des transactions.

Ces nouvelles règles ne sont toutefois pas définitives. Les députés n’ont adopté qu’un amendement au projet de loi de finances pour 2027. L’examen de l’ensemble du texte doit se poursuivre et le Sénat devra également se prononcer.

Si elle est définitivement adoptée, la mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.