Cour suprême de Corée du Sud : le Bitcoin sur les plateformes peut être gelé et saisi

La Cour suprême de Corée du Sud a rendu une décision majeure concernant le statut juridique du Bitcoin. Pour la première fois, elle a explicitement statué que le Bitcoin détenu sur des plateformes d’échange centralisées peut être saisi par la justice. Cela clarifie une zone grise juridique essentielle autour des cryptomonnaies.

La décision a des répercussions sur des millions d’utilisateurs de cryptomonnaies en Corée du Sud et impose des responsabilités supplémentaires aux plateformes de trading. Les monnaies numériques sont ainsi traitées plus explicitement comme des actifs financiers traditionnels dans le cadre du droit pénal.

La Cour suprême autorise la saisie de Bitcoin

Dans un arrêt du 11 décembre 2025, publié via le bulletin officiel de la Cour suprême, le tribunal a confirmé la légalité de la saisie de 55,6 Bitcoins. Les cryptomonnaies étaient sur un compte d’une bourse sud-coréenne et liées à un suspect dans une affaire de blanchiment d’argent.

Selon la Cour, le Bitcoin remplit les conditions pour être considéré comme un objet de saisie. Elle a souligné la gestion autonome, la négociabilité et la valeur économique de la monnaie numérique. Ainsi, le Bitcoin entre dans le cadre du Code de procédure pénale, malgré sa nature d’information numérique.

Clarté sur les crypto-monnaies conservées sur des plateformes

Des décisions antérieures de la Cour suprême reconnaissaient déjà le Bitcoin comme un produit de crime pouvant être confisqué et comme une propriété pouvant être la cible de fraudes. La nouvelle décision va plus loin en se concentrant spécifiquement sur le Bitcoin stocké dans les portefeuilles gérés par des plateformes d’échange.

Cette distinction est importante car de nombreux utilisateurs ne gèrent pas eux-mêmes leurs Bitcoins mais les laissent sur des plateformes de trading. La décision clarifie que ces fonds sont directement à la portée de la justice et ne sont pas protégés par la plateforme qui les héberge.

Risques juridiques accrus pour les utilisateurs de crypto

Pour les utilisateurs de plateformes sud-coréennes telles qu’Upbit et Bithumb, la décision signifie que leurs Bitcoins deviennent plus vulnérables sur le plan juridique. Si des fonds sont associés à des infractions potentielles, ils peuvent désormais être gelés ou saisis directement.

Pour les plateformes d’échange, cela se traduit par une pression accrue pour répondre rapidement aux ordonnances judiciaires. De plus, elles devront continuer d’investir dans des contrôles d’identité stricts et des systèmes capables de mieux suivre et analyser les transactions.

La Corée du Sud suit les évolutions internationales

Avec cette décision, la Corée du Sud rejoint l’approche déjà appliquée notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Dans ces régions, les autorités utilisent les outils juridiques existants pour sécuriser les cryptomonnaies détenues par des intermédiaires centralisés dans des affaires pénales.

La décision souligne une tendance internationale plus large où les cryptomonnaies sont de plus en plus traitées comme des actifs financiers à part entière dans le système juridique existant.

Le régulateur étudie le gel préventif des comptes crypto

La décision intervient alors que les régulateurs financiers cherchent à étendre leurs pouvoirs. La Commission des services financiers de Corée du Sud examine actuellement une proposition pour pouvoir geler préventivement les comptes crypto en cas de soupçons de manipulation de marché.

Cela serait similaire aux mesures sur le marché des actions, où les autorités peuvent temporairement bloquer des transactions en cas de signaux de pratiques telles que le wash trading ou les stratégies automatisées de pump-and-dump, avant même qu’un juge ne rende une décision.

Nouvelle législation sur les cryptos en préparation

Parallèlement, le gouvernement sud-coréen travaille sur la deuxième phase de sa législation concernant les actifs numériques, dans le cadre de sa stratégie économique à l’horizon 2026. Cette phase inclut notamment des règles pour les émetteurs de stablecoins, un cadre pour les transactions transfrontalières et des projets pour l’introduction de fonds négociés en bourse (ETF) pour les actifs numériques.

Avec cette combinaison de renforcement de l’application et de nouvelles réglementations, la Corée du Sud mise sur un marché crypto mieux régulé et plus transparent. La décision de la Cour suprême montre clairement que les monnaies numériques ont désormais une place bien établie dans le système juridique et financier.