Coinbase accuse la SEC d’effacer les messages SMS de Gensler

La semaine dernière, nous avons déjà écrit que la Securities and Exchange Commission américaine (SEC) avait ‘accidentellement’ effacé des SMS sensibles de l’ancien président de la SEC, Gary Gensler.

La célèbre bourse de cryptomonnaies Coinbase a depuis officiellement accusé la SEC de cet acte. Selon la bourse, la disparition de cette communication entrave la capacité d’examiner le processus décisionnel du régulateur.

Un an de communication perdu à cause de la politique des appareils

Le problème a été révélé dans une pétition que Coinbase a déposée auprès d’un tribunal fédéral à Washington. L’entreprise soutient ainsi une action en justice de l’organisation de recherche History Associates, qui avait demandé la communication de Gensler via la Freedom of Information Act.

Selon les avocats, la SEC n’a pas réussi à fournir tous les documents pertinents et les messages ont été supprimés en raison d’une politique interne des appareils. Cette politique efface automatiquement les SMS lorsque un téléphone n’est pas utilisé pendant plus de 45 jours.

Une enquête du Bureau de l’Inspecteur Général de la SEC a confirmé que les messages de Gensler entre octobre 2022 et septembre 2023 ont disparu. D’autres hauts fonctionnaires auraient également pu perdre des communications, soulevant des questions plus larges sur l’administration du régulateur.

Pour Coinbase, cela est particulièrement pertinent. La période pendant laquelle les messages ont disparu coïncide avec des événements clés tels que la transition d’Ethereum (ETH) vers un système de preuve d’enjeu, la chute de FTX et plusieurs actions réglementaires contre des bourses de cryptomonnaies, y compris Coinbase elle-même. Selon la bourse, la communication interne pourrait révéler comment la SEC a défini ses stratégies et pris ses décisions.

Coinbase veut imposer des mesures judiciaires

Dans la pétition, les avocats de History Associates ont déclaré que la SEC n’avait pas recherché de SMS, malgré des ordres judiciaires de fournir “tous les documents et communications”. Ils affirment que cela constitue une violation des règles de fourniture de preuves et pourrait justifier des sanctions.

Coinbase a déjà reproché à la SEC de préférer “réguler par l’application” plutôt que d’établir des directives claires. L’entreprise exhorte maintenant le tribunal à intervenir et à tenir la SEC responsable de la perte des messages.

Il faut cependant noter que la SEC, sous la présidence de Donald Trump, suit une direction complètement différente. Gensler a été remplacé et l’attitude envers le secteur américain des cryptomonnaies est radicalement différente de celle du mandat de l’ancien président Joe Biden.

Les experts juridiques soulignent que les tribunaux prennent au sérieux la destruction de preuves potentielles. Les sanctions possibles vont de recherches supplémentaires à des restrictions sur les arguments que la SEC peut utiliser en salle d’audience. Le tribunal de Washington devrait décider des prochaines étapes dans les semaines à venir.