Affaire XRP définitivement close : la SEC et Ripple concluent un accord final

Nous savions depuis un moment que cela allait arriver, mais maintenant le mot libérateur est en-fin-là. Après une longue bataille juridique, Ripple a officiellement conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission américaine (SEC). Cela ressort d’une lettre officielle que Ripple a envoyée au juge Analisa Torres.

Remarquable : la société de cryptomonnaie s’en sort relativement bien, avec une amende bien inférieure à ce qui était redouté auparavant.

Quatre années d’incertitude prennent fin

La bataille juridique a commencé en décembre 2020, lorsque la SEC—sous la direction de l’ancien président Gary Gensler—a poursuivi Ripple pour la vente non enregistrée de titres. Selon le régulateur, Ripple avait attiré des capitaux avec la vente de ses tokens XRP sans l’enregistrement nécessaire. La SEC considérait XRP comme un titre, une position juridique qui a frappé comme un coup de tonnerre dans le secteur des cryptomonnaies, qui jusqu’alors n’avait connu aucun précédent à cet égard.

Ce n’est qu’à l’été 2023 que la première décision a été rendue, et elle était largement positive pour Ripple. Le juge Torres a statué que la vente de XRP sur les bourses ne tombait pas sous le coup de la loi sur les titres. Cependant, Ripple devait payer une amende de 728 millions de dollars pour les ventes institutionnelles, qui étaient considérées comme des titres non enregistrés. Bien que la SEC ait initialement exigé une amende de 2 milliards de dollars, le juge a réduit ce montant à 125 millions de dollars. Néanmoins, le régulateur a fait appel, prolongeant ainsi l’affaire.

Un règlement historique donne de l’espace à la crypto

Il y a enfin un point final. Ripple paie seulement 50 millions de dollars pour clôturer définitivement l’affaire—une fraction de la demande initiale. Cela met non seulement fin à une longue question juridique, mais donne également à Ripple l’espace pour se concentrer à nouveau pleinement sur l’innovation et l’expansion.

Le contexte politique changeant joue ici un rôle non négligeable. Sous le président Trump, un sentiment clairement pro-crypto est perceptible. Gary Gensler a été remplacé par Paul Atkins, un fervent partisan des actifs numériques. Cela indique un changement de cap à Washington qui joue en faveur du secteur des cryptomonnaies.

Et cet optimisme se reflète sur le marché : le cours de XRP est à 2,32 $ au moment de la rédaction.